2021-CD-5-6459.2
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122321A-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE A05 LOGEMENTS PARTENARIATS STRATEGIQUES : ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2021 AVEC ADIL78 (100 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L. 312-2-1 et L. 321-1, Vu la délibération du Conseil Général n°2006-CG-5-566.1 du 22 décembre 2006 relative à la mise en œuvre de l’Agence départementale d’information pour le logement des Yvelines (ADIL 78), Vu le courrier de demande de subvention de l’ADIL 78 en date du 23 mars 2021, Vu le projet de budget prévisionnel 2021 approuvé par le Conseil d’administration de l’ADIL 78 en date du 23 mars 2021, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions, Vu l’annexe 2 à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Aménagement du territoire et Affaires rurales entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée,
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122321A-DE-1-1
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