REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122306-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-3-6483.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CONVENTION RELATIVE AU PARTENARIAT ENTRE LE DÉPARTEMENT ET LE MÉMORIAL DE LA SHOAH (25 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’éducation et notamment son article L.213-2, Vu la délibération du Conseil départemental n n° 2018-CD-1-5732.1 du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant la nécessité pour le Département de conventionner avec le Mémorial afin de coordonner les actions à destination des collégiens, des chargés de prévention dans les collèges et des équipes éducatives, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve les termes de la convention relative au partenariat entre le Département et le Mémorial de la Shoah, annexée à la présente délibération.
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122306-DE-1-1
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