REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122306-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-3-6483.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CONVENTION RELATIVE AU PARTENARIAT ENTRE LE DÉPARTEMENT ET LE MÉMORIAL DE LA SHOAH (25 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’éducation et notamment son article L.213-2, Vu la délibération du Conseil départemental n n° 2018-CD-1-5732.1 du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant la nécessité pour le Département de conventionner avec le Mémorial afin de coordonner les actions à destination des collégiens, des chargés de prévention dans les collèges et des équipes éducatives, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve les termes de la convention relative au partenariat entre le Département et le Mémorial de la Shoah, annexée à la présente délibération.
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122306-DE-1-1
2021-CD-3-6483.1 : 1/3
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants. Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 25 000 € au Mémorial de la Shoah. Dit que le versement interviendra au bénéfice du Mémorial de la Shoah, dès signature de la convention susvisée par les parties. Dit que la dépense annuelle d’un montant de 25 000 € sera imputée au chapitre 65 article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122306-DE-1-1
2021-CD-3-6483.1 : 2/3
2021-CD-3-6483.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
CONVENTION RELATIVE AU PARTENARIAT ENTRE LE DÉPARTEMENT ET LE MÉMORIAL DE LA SHOAH (25 000 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, MarieCélie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations (3) : Marie-Célie Guillaume à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Jean-Noël Amadei.
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122306-DE-1-1
2021-CD-3-6483.1 : 3/3