REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122303-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-3-6479.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR INTERNAT DE LA REUSSITE A MARLY LE ROI CONVENTIONS 2020-2021 PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AUX FRAIS DE FONTIONNEMENT DES LOCAUX ET REVERSEMENT PAR L'INTERNAT FRAIS D'ENTRETIEN ZONE D'HEBERGEMENT
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’éducation, et notamment son article L.213-2, Vu la délibération du Conseil Général n° 2013-CG-3-3977.1 en date du 26 avril 2013 relative à la convention financière portant sur la participation du Département aux frais de fonctionnement des locaux de l’internat d’excellence mis à la disposition du collège Louis Lumière de Marly Le Roi à titre d’annexe, Vu les délibérations du Conseil Départemental n° 2017-CD-1-5592.1 du 30 juin 2017 et n° 2018CD-1-5732.1 du 26 janvier 2018 relatives à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée,
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122303-DE-1-1
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