REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122291-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-2-6532.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT DES YVELINES POUR TRAVAUX DE REPARATION DES VOIRIES COMMUNALES APRES OPERATION DE LA VOIE NOUVELLE DEPARTEMENTALE A SARTROUVILLE ET MONTESSON (VNDSM) SUR LA COMMUNE DE SARTROUVILLE (162 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles 2044 et suivants du Code Civil, Vu la délibération du Conseil général des Yvelines du 25 novembre 2005 relative à l’approbation de la création de la voie nouvelle départementale à Sartrouville et Montesson, Vu l’arrêté préfectoral du 7 mars 2008 déclarant d’utilité publique le projet de création de la voie nouvelle départementale à Sartrouville et Montesson, déclaration d’utilité publique prorogée jusqu’au 7 mars 2018 par arrêté préfectoral du 22 février 2013, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du 15 avril 2021 du Conseil municipal de Sartrouville approuvant la convention 2021-08 avec le Département des Yvelines, AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122291-DE-1-1
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