REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122275-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-1-6446.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONTRIBUTION DU DEPARTEMENT AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC YVELINES COOPERATION INTERNATIONALE ET DEVELOPPEMENT (YCID) POUR L'ANNEE 2021 (640 000€ SUBVENTION EN FONCTIONNEMENT ET 209 076€ ALLOCATION ESTIMÉE EN NATURE)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1115-1, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil général n° 2014-CD-4552.1 du 10 octobre 2014 approuvant l’adhésion du Département au groupement d’intérêt public « Yvelines Coopération internationale et développement » (YCID), Vu l’arrêté préfectoral n°2015072-0005 du 13 mars 2015 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Yvelines Coopération internationale et développement », Vu la délibération de la Commission permanente n° 2019-CP-6704.1 du 15 mars 2019 approuvant la convention d’objectifs et de moyens et son annexe financière 2019 avec YCID, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2020-CP-7184.1 du 15 mai 2020 approuvant l’annexe financière 2020 relative à la convention d’objectifs et de moyens avec YCID, AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122275-DE-1-1
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