REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122256-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CITE MIXTE LE CORBUSIER : CONVENTION DE PARTICIPATION A LA RENOVATION : 17 000 000 €
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’éducation et notamment son article L. 216-4, Vu la délibération n° 2018.5732.1 du Conseil Départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération de la commission permanente n°7555 du 16 avril 2021 approuvant la convention-cadre relative à la gestion des cités scolaires du Département des Yvelines, Vu la convention du 21 juin 2007 relative à la gestion des cités scolaires mixtes régionales du Département des Yvelines, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Travaux, Infrastructures et Grands Projets Innovants entendue,
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Sa commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sports entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant la volonté du Département de maintenir un niveau d’investissement élevé pour les collèges placés sous sa responsabilité, Considérant la nécessité de procéder au rééquilibrage des effectifs des collèges de Poissy au vu des projections d’effectifs, Considérant en conséquence la nécessité de procéder à la rénovation globale de la Cité Mixte Régionale Le Corbusier à Poissy et de transférer la maitrise d’ouvrage de cette opération à la Région Ile-de-France, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le transfert de la maîtrise d’ouvrage de l’opération de rénovation globale de la Cité Mixte Régionale Le Corbusier à Poissy à la Région Ile de France. Approuve l’opération de rénovation globale de la Cité Mixte Régionale Le Corbusier à Poissy, sous maîtrise d’ouvrage de la Région Ile de France, pour une participation financière du département de 17 000 000 € TTC. Approuve les termes de la convention de transfert de maitrise d’ouvrage et de participation financière entre le Département des Yvelines et la Région Ile-de-France pour la rénovation globale de la Cité Mixte Régionale Le Corbusier à Poissy annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage et de participation financière entre le Département des Yvelines et la Région Ile-de-France pour la rénovation globale de la Cité Mixte Régionale Le Corbusier à Poissy. Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 204 article 204122 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
CITE MIXTE LE CORBUSIER : CONVENTION DE PARTICIPATION A LA RENOVATION : 17 000 000 € Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, MarieCélie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations (3) : Marie-Célie Guillaume à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Jean-Noël Amadei.
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