REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122256-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-3-6481.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CITE MIXTE LE CORBUSIER : CONVENTION DE PARTICIPATION A LA RENOVATION : 17 000 000 €
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’éducation et notamment son article L. 216-4, Vu la délibération n° 2018.5732.1 du Conseil Départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération de la commission permanente n°7555 du 16 avril 2021 approuvant la convention-cadre relative à la gestion des cités scolaires du Département des Yvelines, Vu la convention du 21 juin 2007 relative à la gestion des cités scolaires mixtes régionales du Département des Yvelines, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Travaux, Infrastructures et Grands Projets Innovants entendue,
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122256-DE-1-1
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