REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122188-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-2-6528.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE ROUTE DEPARTEMENTALE N° 7 A SAINT-CYR-L'ECOLE - DECLASSEMENT DE L'ANCIEN TRACE, DU PR 1+818 AU PR 2+145 DANS LA VOIRIE COMMUNALE CLASSEMENT DU NOUVEAU TRACE, DU PR 1+818 AU PR 2+229 DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5214-16, Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L131-4 et L141-3, Vu la délibération du Conseil départemental du 2 avril 2015 portant délégation à la Commission permanente et notamment son article 46,
Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 Janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu le projet de délibération du 04/05/2021 du Conseil municipal de Saint Cyr-l’Ecole, Considérant que la construction du T13 express sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole, a abouti au dévoiement de la RD 7 entre le PR 1+818 et le PR 2+229,
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122188-DE-1-1
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