REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122136-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-2-6527.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE ROUTE DEPARTEMENTALE N° 35 A TRAPPES DECLASSEMENT DE L'ANCIEN TRACE, DU PR 0+000 AU PR 2+126
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5214-16, Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L131-4 et L141-3, Vu la délibération du Conseil départemental du 2 avril 2015 portant délégation à la Commission permanente et notamment son article 46, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 Janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du 03 mai 2021 du Conseil municipal de Trappes, Considérant que la route départementale 35 assure aujourd’hui essentiellement une fonction de desserte de la zone d’Activités de Trappes / Elancourt, et que sa continuité au cœur de cette zone est assurée à partir du carrefour avec l’avenue Enrico Fermi par une voie communale, AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122136-DE-1-1
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