REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122124-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR COLLEGES PUBLICS : DOTATIONS COMPLEMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT (64 705 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu LE Code de l’éducation et notamment son article L.213-2, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2020-CD-3-6217.1 en date du 16 octobre 2020 relative à la dotation globale de fonctionnement 2021 des collèges publics et établissements internationaux, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires européennes et générales consultée,
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Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de dotations de fonctionnement 2021 allouées aux collèges publics, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions SIEL « Soutien aux Initiatives Educatives Locales » pour un montant total de 36 525 € détaillées en annexe à la présente délibération. Décide l’attribution de dotations ponctuelles de fonctionnement pour 2 collèges, soit un montant total de 21 480 € : · Collège Sully à Rosny-sur-Seine : 6 480 € · Collège Debussy à Saint-Germain-en-Laye: 15 000 € Décide l’attribution de subventions pour l’accueil d’élèves handicapés bénéficiant d’un PPS « Projet Personnalisé de Scolarisation » pour 2 établissements, soit un montant global de 4 800 € : · Collège Jean Moulin à Le Pecq : 3 000 € · Collège Les Grands Champs à Poissy : 1 800 € Décide l’attribution du forfait annuel ULIS en faveur de la classe d’inclusion scolaire pour le Collège Jean Racine à Saint Cyr : 1 900 € Dit que l’ensemble des attributions de fonctionnement d’un montant total de 64 705 € seront imputées au chapitre 65 du budget départemental aux articles suivants : - article 65511 pour 23 380 €, - article 6568 pour 4 800 €, - article 65737 pour 36 525 €. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
COLLEGES PUBLICS : DOTATIONS COMPLEMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT (64 705 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, MarieCélie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations (3) : Marie-Célie Guillaume à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Jean-Noël Amadei.
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