REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122028A-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-1-6516.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION-CADRE DE COOPERATION DECENTRALISEE 2021-2025 AVEC LE GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DU MONO
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1115-1, Vu la délibération du Conseil Général n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération de la Commission permanente n°2016-CP-5802.1 du 8 juillet 2016 relative au renouvellement des engagements s’agissant des accords de coopération décentralisée, Vu le projet de convention-cadre entre le département des Yvelines et le GI-Mono, annexé à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances et des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que l’expertise du Département des Yvelines peut profiter au GI-Mono pour l’accompagner à développer ses différentes missions,
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122028A-DE-1-1
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