REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122028A-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION-CADRE DE COOPERATION DECENTRALISEE 2021-2025 AVEC LE GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DU MONO
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1115-1, Vu la délibération du Conseil Général n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération de la Commission permanente n°2016-CP-5802.1 du 8 juillet 2016 relative au renouvellement des engagements s’agissant des accords de coopération décentralisée, Vu le projet de convention-cadre entre le département des Yvelines et le GI-Mono, annexé à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances et des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que l’expertise du Département des Yvelines peut profiter au GI-Mono pour l’accompagner à développer ses différentes missions,
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Considérant que depuis 2008, le Département des Yvelines et le GI-Mono conduisent une coopération décentralisée qu’il convient de renouveler dès 2021, Considérant la volonté des parties à continuer à mener une coopération décentralisée en faveur des populations concernées, Considérant qu’il convient en conséquence de conclure une nouvelle convention-cadre de coopération décentralisée entre le Département des Yvelines et le GI-Mono, Considérant qu’il conviendra d’établir chaque année des conventions portant programmes de coopération afin de mettre en œuvre les différents programmes d’actions définis dans la convention-cadre, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide de conclure une convention-cadre de coopération décentralisée pour la période 2021-2025 avec le GI-Mono. Approuve les termes de la convention-cadre de coopération décentralisée 2021-2025 avec le GI-Mono, annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer la convention-cadre de coopération décentralisée 2021-2025 avec le GI-Mono annexée à la présente délibération, et ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
CONVENTION-CADRE DE COOPERATION DECENTRALISEE 2021-2025 AVEC LE GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DU MONO Délibération ADOPTEE A LA MAJORITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Vote CONTRE (1) : Yves Vandewalle. Procurations (3) : Marie-Célie Guillaume à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Jean-Noël Amadei.
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