REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122017-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-4-6493.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE B07 RSA ET INSERTION TERRITOIRE D'ACTION DÉPARTEMENTALE SEINE AVAL - APPEL À PROJET (ASSOCIATIONS) ET AIDE ALIMENTAIRE (ASSOCIATIONS) - ATTRIBUTION DES FINANCEMENTS - EXERCICE 2021 (759 680 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de Dotations Sociales Globales déléguées aux Territoires d’action départementale, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2020-CD-4-6247.1 du 27 novembre 2020 approuvant le lancement de l’Appel à projet Politique de la ville et Développement social urbain en Seine aval, Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération,
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122017-DE-1-1
2021-CD-4-6493.1 : 1/8
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales entendue, Sa Commission Finances, Affaires européennes et Générales consultée, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion, et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse, et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets d’aide alimentaire ainsi que les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants, et les adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, et les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi ; Considérant la volonté du département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité ; Considérant qu’une dotation sociale globale a été confiée à chacun des TAD afin de mener des actions territorialisées et d’apporter une aide financière aux publics les plus fragiles ; Considérant que les associations visées par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de renforcement du lien social, et d’insertion ; Considérant les demandes formulées par les associations et leurs projets, jugés conformes aux besoins du territoire ; Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions ; Précisant que s’agissant de l’action « Bus des femmes » portée par l’association Institut des Hauts-de-Seine, celle-ci sera cofinancée à part égale entre le TAD Seine Aval et le TAD Terres d’Yvelines ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution aux associations suivantes ayant candidaté à l’Appel à projet Politique de la ville et Développement social urbain 2021 et/ou ayant présenté une demande de subvention pour l’année 2021 au titre de l’aide alimentaire sur le Territoire d’Action Départementale Seine Aval, de subventions départementales d’un montant total de 759 680 € et réparties comme suit : · 424 415 € au titre du domaine Action sociale /Insertion sociale
Porteur de projet
Territoire
Intitulé de l’action
Montant
ASSOCIATION AIDE POUR TOUS
10 RUE JEAN MERMOZ 78200 MANTES-LA-JOLIE
DISTRIBUTION DE COLIS ALIMENTAIRES
15 000 €
ASSOCIATION AMISEY
25 AVENUE DU MARECHAL LYAUTEY 78300 POISSY 25 AVENUE DU MARECHAL LYAUTEY 78300 POISSY
ATELIERS SOCIOLINGUISTIQUES PROFESSIONNELS
2 000 €
ECRIVAIN PUBLIC ET MEDIATION NUMERIQUE
8 000 €
ASSOCIATION AMISEY
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122017-DE-1-1
2021-CD-4-6493.1 : 2/8
ASSOCIATION AU CŒUR DE LA FRATERNITE ASSOCIATION AVEC
848RN13 78970 MEZIERES-SUR-SEINE
AIDE ALIMENTAIRE ET MARAUDES
20 000 €
2 RUE PAUL GAUGUIN 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES
ACCES A LA CULTURE POUR LES PERSONNES DEFAVORISEES
10 000 €
ASSOCIATION AVEC
2 RUE PAUL GAUGUIN 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES
MUSIQUE ET LIEN SOCIAL DEMOS 2
6 000 €
ASSOCIATION BOUTIQUE FAMILIALE ASSOCIATION CENTRE CULTUREL LE CHAPLIN
8 RUE DE L’ETRAVE 78700 CONFLANS-STE-HONORINE
ASSOCIATION CLLAJ
15 RUE PIERRE PANLOUP 78130 LES MUREAUX
ASSOCIATION CREPI ILE DE FRANCE ASSOCIATION EDUCA-CITE
EPICERIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DU RESEAU ANDES ESPACE DE PRATIQUE ET D’ECHANGES AUTOUR DE L’EGALITE HOMMES-FEMMES ACCUEIL, INFORMATION, ORIENTATION, ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES
14 RUE ANDRE SUARES 75017 PARIS
RALLYE DES MUREAUX
3 000 €
18 RUE DE L’ECHO 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES
ATELIERS SOCIOLINGUISTIQUES
5 000 €
ASSOCIATION ELLSA
3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 78260 ACHERES
ASSOCIATION ESPOIR
2 RUE DES RESERVOIRS 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES
ASSOCIATION ESPOIR
2 RUE DES RESERVOIRS 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES
ASSOCIATION FRAEC ASSOCIATION INSTITUT DES HAUTS-DE-SEINE ASSOCIATION INSTITUT DES HAUTS-DE-SEINE ASSOCIATION ISA ASSOCIATION LA COMPAGNIE DES CONTRAIRES ASSOCIATION LE POLE S
3 PLACE DU PAS 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES
AMBASSADRICES IMPLIQUEES
1 000 €
57 RUE DES LONGUES RAIES 92000 NANTERRE
ECOLE DES FEMMES
143 405 €
57 RUE DES LONGUES RAIES 9200 NANTERRE
BUS DES FEMMES
55 000 €
151 RUE JEAN JAURES 78130 LES MUREAUX
SOLIDARITE PAR L’ALIMENTATION
25 000 €
37 RUE DU GENERAL LECLERC 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES
EH ! CRAN TOTAL
5 000 €
11 ALLEE ST-EXUPERY 92390 VILLENEUVE LA GARENNE
LA FABRIQUE NUMERIQUE DES QUARTIERS POPULAIRES
4 000 €
PLACE MENDES-FRANCE 78200 MANTES-LA-JOLIE
EPICERIE SOLIDAIRE, UNE AIDE ALIMENTAIRE DE QUALITE ET PARTICIPATIVE AIDE AUX DEMARCHES ADMINISTRATIVES ET A L’ACCES AU NUMERIQUE COACHING DE FEMMES VERS L’EMPLOI DURABLE
7 000 € 1 000 € 4 000 €
10 000 € 2 000 € 5 000 €
ASSOCIATION LE POLE S ASSOCIATION LE ROCHER OASIS DES CITES Association LME MISSION
11 ALLEE ST-EXUPERY 92390 VILLENEUVE LA GARENNE
MEDIATION NUMERIQUE DANS LES QUARTIERS POPULAIRES
5 000 €
91 BOULEVARD AUGUSTE BLANQUI 75013 PARIS
ACCOMPAGNEMENT DES FEMMES
1 500 €
8BIS RUE EDMOND ROSTAND 78520 LIMAY
INSERTION DE LA JEUNESSE
2 500 €
ASSOCIATION MOSAIQUE
RUE HENRI DEUTSCH 78920 ECQUEVILLY
ACTIONS DE PREVENTION JEUNESSE ET INSERTION
10 000 €
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122017-DE-1-1
2021-CD-4-6493.1 : 3/8
ASSOCIATION MPSL
64 RUE DU CLOS D’ARCY 78300 POISSY
ASSOCIATION NOUVEL ESPOIR
7 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 78130 LES MUREAUX
INSERTION PROFESSIONNELLE DES 18-25 ANS A TRAVERS LES JARDINS PARTAGES EN PERMACULTURE AIDE ALIMENTAIRE, COLIS D’URGENCE ET COLIS BEBES
ASSOCIATION NOUVEL ESPOIR
15 RUE DU DR ROUX 78200 MANTES-LA-JOLIE
AIDE ALIMENTAIRE, COLIS D’URGENCE ET COLIS BEBES
8 610 €
ASSOCIATION PIMMS
11 RUE HENRI DUNANT 78130 LES MUREAUX
POINT D’ACCES NUMERIQUE AUX DEMARCHES ADMINISTRATIVES
38 000 €
ASSOCIATION RPEAE
6 RUE DE LA ROCHEJACQUELEIN 78100 ST-GERMAIN-EN-LAYE
ASSOCIATION SSAAD
3 IMPASSE DU DR BRETONNEAU 78200 MANTES-LA-JOLIE
ASSOCIATION SSAAD
3 IMPASSE DU DR BRETONNEAU 78200 MANTES-LA-JOLIE
COUP DE POUCE POUR UN EMPLOI ATELIERS INITIATION A L’INFORMATIQUE ET AU NUMERIQUE ATELIERS SOCIOLINGUISTIQUES PRE-EMPLOI
ASSOCIATION UFOLEP
380 AVENUE DES SABLONS 78370 PLAISIR
INTERT’SPORT
3 500 €
ASSOCIATION VIVRE LES MUREAUX
17 RUE ALBERT THOMAS 78130 LES MUREAUX
PARCOURS DE REMOBILISATION ET ACCOMPAGNEMENT GLOBAL A L’EMPLOI
7 000 €
·
4 400 €
7 500 €
2 000 € 1 500 € 1 500 €
296 665 € au titre du domaine Enfance-familles Porteur de projet
Territoire
Intitulé de l’action
Montant
ASSOCIATION ACVL
AVENUE CHARLES DE GAULLE 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES
ACTION MOKA HELE JOUR
5 000 €
ASSOCIATION ACVL
AVENUE CHARLES DE GAULLE 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES
ACTION MOKA HELE NUIT
15 000 €
ASSOCIATION AL-QALAM
9 RUE HELENE ET DESIRE LEGOFF 78711 MANTES-LA-VILLE
REUSSIR ENSEMBLE A L’ECOLE
1 000 €
ASSOCIATION ALTERNATIVE
5 PLACE DE LA REPUBLIQUE 78300 POISSY
PREVENTION ET LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT
2 000 €
ASSOCIATION ALTERNATIVE ASSOCIATION AMICALE LIMAY VILLAGE ASSOCIATION APAJH COMITE DES YVELINES ASSOCIATION API
5 PLACE DE LA REPUBLIQUE 78300 POISSY
SOUTIEN A LA PARENTALITE ET VIOLENCE CONJUGALE
5 000 €
5 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 78520 LIMAY
ESCAPE SECURITE ROUTIERE
1 800 €
11 RUE JACQUES CARTIER 78280 GUYANCOURT
DEVELOPPEMENT DU POINT D’ACCUEIL ECOUTE JEUNES DE MANTES-LA-JOLIE
15 000 €
1 RUE DE LA DEMI-LUNE 78130 LES MUREAUX
ATELIERS PEDAGOGIQUES
10 000 €
ASSOCIATION APVB
10 RUE J.J. ROUSSEAU 78130 LES MUREAUX
ASSOCIATION ASSOCIATION SPORTIVE MANTAISE
15 RUE DE LORRAINE 78200 MANTES-LA-JOLIE
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122017-DE-1-1
SOUTIEN A LA PARENTALITE, MEDIATION PARENTS ENFANTS INSTITUTIONS INSERTION PAR LE SPORT : MANTOIS SPORT EN SEINE HORS VVV 2021-CD-4-6493.1 : 4/8
2 000 € 5 000 €
ASSOCIATION AUTHENTIK78
11 RUE DE BRASSEUIL 78711 MANTES-LA-VILLE
ATELIER DANSE
10 000 €
ASSOCIATION CAMAIEU ASSOCIATION CENTRE CULTUREL LE CHAPLIN
25 AVENUE DES MOTELLES 78920 ECQUEVILLY
LAEP PAS A PAS
1 000 €
PLACE MENDES-FRANCE 78200 MANTES-LA-JOLIE
CREATION ET TRANSMISSION PARENTS ENFANTS
6 000 €
ASSOCIATION CENTRE GEORGES DEVEREUX
98 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS
LEVER LES FREINS PSYCHOLOGIQUES ET LES PROBLEMES DE COMPORTEMENT CHEZ LES JEUNES
8 515 €
4 RUE FRANCOIS PIZARRE 78200 MANTES-LA-JOLIE
BAOBAB
3 000 €
36 RUE DE TERRE-NEUVE 75020 PARIS
THEATRE ET EDUCATION POPULAIRE A MANTES-LA-JOLIE
4 000 €
1 RUE GEORGES BRASSENS 78711 MANTES-LA-VILLE
POUR UNE INSERTION DE QUALITE
10 000 €
3 RUE LOUIS BLERIOT 78200 MANTES-LA-JOLIE
ET SI ON JOUAIT
6 000 €
ASSOCIATION EIAPIC
3 RUE LOUIS BLERIOT 78200 MANTES-LA-JOLIE
PARCOURS D’EXCELLENCE
4 000 €
ASSOCIATION EIAPIC ASSOCIATION ENSEMBLE IL ME SEMBLE ASSOCIATION ESPOIR
3 RUE LOUIS BLERIOT 78200 MANTES-LA-JOLIE
S’INFORMER POUR MIEUX S’ORIENTER
5 000 €
14 RUE DU HAVRE 78711 MANTES-LA-VILLE
ACTION ! POUR QUOI FAIRE ?
5 000 €
2 RUE DES RESERVOIRS 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES
COACHING EDUCATIF PARENTAL
5 000 €
ASSOCIATION ESPOIR
2 RUE DES RESERVOIRS 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES
ASSOCIATION ESPRIT XV
3 RUE BLERIOT 78200 MANTES-LA-JOLIE
ASSOCIATION EVEIL ENFANCE ASSOCIATION EVEIL MAT’INS ASSOCIATION FOR A BETTER DREAM
ASSOCIATION COLLECTIF DES FEMMES DES GARENNES ASSOCIATION COMPAGNIE TAMERANTONG ASSOCIATION ECOLE ET CULTURE FRANCE ASSOCIATION EIAPIC
ASSOCIATION IFEP ASSOCIATION INSTITUT EN SANTE GENESIQUE ASSOCIATION KJPF
10 000 €
2 RUE DE L’ABBE DUVAL 78130 LES MUREAUX
LE TOUR DE CLV – ANIMATIONS EN PIED D’IMMEUBLES PLUS-VALUE EDUCATIVE, PERSONNELLE, ET PROFESSIONNELLE A TRAVERS LE SPORT ACCUEIL ENFANTS PARENTS ET SOUTIEN A LA PARENTALITE
5 RUE DE LA SANGLE 78200 MANTES-LA-JOLIE
SOCIABILISATION DE L’ENFANT ET AIDE A LA PARENTALITE
13 000 €
2 RUE GEORGES BRASSENS 78711 MANTES-LA-VILLE
INCLUSION SOCIALE DES PUBLICS FRAGILES
4 000 €
53 RUE DU REVEREND PERE GILBERT 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
APPARTEMENTS REPIT
15 000 €
20 RUE AMARGIS 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
RENFORCEMENT DU DISPOSITIF WOMEN SAFE
9 000 €
6 RUE FRANCOIS PIZARRE 78200 MANTES-LA-JOLIE
EDUCATION PARENTALE
3 000 €
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122017-DE-1-1
2021-CD-4-6493.1 : 5/8
3 000 €
12 000 €
ASSOCIATION LA COMPAGNIE DES CONTRAIRES ASSOCIATION LA COMPAGNIE DES CONTRAIRES ASSOCIATION LA COMPAGNIE DES CONTRAIRES ASSOCIATION LE ROCHER OASIS DES CITES ASSOCIATION LE ROCHER OASIS DES CITES ASSOCIATION LE TEMPS DU LUDE
37 RUE DU GENERAL LECLERC 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES
REPAIRE DES CONTRAIRES – CULTURE ET TERRITOIRE
40 000 €
37 RUE DU GENERAL LECLERC 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES
PASSAGE A L’ACTE
3 000 €
37 RUE DU GENERAL LECLERC 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES
THEATRE IMAGE RADICALISATION
2 000 €
91 BOULEVARD AUGUSTE BLANQUI 75013 PARIS
ANIMATION DE RUE
1 000 €
91 BOULEVARD AUGUSTE BLANQUI 75013 PARIS
AVENTURIERS
1 500 €
1 RUE DE LA TUILERIE 78200 MANTES-LA-JOLIE
LUDOTHEQUE A MANTES-LA-VILLE
5 000 €
ASSOCIATION LFM
1 RUE CHOPIN 78200 MANTES-LA-JOLIE
ATELIERS RADIO
10 000 €
ASSOCIATION LFM
1 RUE CHOPIN 78200 MANTES-LA-JOLIE
WEB RADIO DANS LES COLLEGES
4 000 €
ASSOCIATION MOSAIQUE
RUE HENRI DEUTSCH 78920 ECQUEVILLY
ACTIONS SOUTIEN A LA PARENTALITE
10 000 €
ASSOCIATION OLIBRIUS
31 RUE VEUVE FLEURET 78130 LES MUREAUX
COUP DE THEATRE DANS LA CITE
3 500 €
ASSOCIATION PRESAJE
10 RUE DES BOIS 78130 LES MUREAUX
SOUTIEN A LA PARENTALITE, CITOYENNETE, INCLUSION SOCIALE, PREVENTION PRIMODELINQUANCE, RADICALISATION
4 350 €
ASSOCIATION SAVOIRS CUISINES
PLACE DE LA LIBERATION 78130 LES MUREAUX
APPRENDRE EN CUISINANT
2 000 €
ASSOCIATION USCV78
RUE D’ALENTOURS 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES
PREVENTION, INSERTION, ET SOCIALISATION PAR LE SPORT
6 000 €
ASSOCIATION VILLA JOIE
109 ROUTE DE HOUDAN 78711 MANTES-LA-VILLE
SOUTIEN A LA PARENTALITE
6 000 €
·
38 600 € au titre du domaine Logement/Développement social local Porteur de projet ASSOCIATION COUP DE POUCE LIMAY ASSOCIATION CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS ASSOCIATION ELLSA
Territoire
Intitulé de l’action
Montant
16 RUE DE L’EGLISE 78520 LIMAY
ENSEMBLE ET POUR TOUS
5 000 €
36 AVENUE DE ST-CLOUD 78000 VERSAILLES
LECTURE POUR TOUS ET LIEN SOCIAL
2 600 €
3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 78260 ACHERES
INTEGRATERRE
11 000 €
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122017-DE-1-1
2021-CD-4-6493.1 : 6/8
ASSOCIATION LA TOILE
30 RUE VICTOR SCHOELCHER 78711 MANTES-LA-VILLE
DU FUTSAL AU SERVICE DE LA CITOYENNETE, DE LA COHESION SOCIALE, ET DE LA LUTTE CONTRE LES INEGALITES
5 000 €
ASSOCIATION LFM
1 RUE CHOPIN 78200 MANTES-LA-JOLIE
ETAT ET CIVILS
2 000 €
ASSOCIATION LFM
1 RUE CHOPIN 78200 MANTES-LA-JOLIE
TOUS UNIS CONTRE LA HAINE
2 000 €
ASSOCIATION RAP2D
5 RUE DU DR GODEAU 78200 MANTES-LA-JOLIE
SENSIBILISATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE AUTOUR D’UN POINT RELAIS RESSOURCERIE
5 000 €
ASSOCIATION TENDRE LA MAIN
12 ALLEE BIZET 78130 LES MUREAUX
MULTI-PREVENTION
3 000 €
ASSOCIATION VILLA JOIE
109 ROUTE DE HOUDAN 78711 MANTES-LA-VILLE
SOLIDARITE ET CITOYENNETE
3 000 €
Approuve les termes des conventions de financement annexées à la présente délibération à conclure entre le Département des Yvelines et les associations suivantes : - Institut des Hauts de Seine - La Compagnie des contraires - Point Information Médiation Multi Services (PIMMS) - Insertion Solidarité Autonomie (ISA) Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que les subventions seront imputées au chapitre 65 articles 65734 et 6574 du budget départemental.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122017-DE-1-1
2021-CD-4-6493.1 : 7/8
2021-CD-4-6493.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
TERRITOIRE D'ACTION DÉPARTEMENTALE SEINE AVAL - APPEL À PROJET (ASSOCIATIONS) ET AIDE ALIMENTAIRE (ASSOCIATIONS) - ATTRIBUTION DES FINANCEMENTS - EXERCICE 2021 (759 680 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, MarieCélie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations (3) : Marie-Célie Guillaume à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Jean-Noël Amadei.
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122017-DE-1-1
2021-CD-4-6493.1 : 8/8