REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122017-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-4-6493.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE B07 RSA ET INSERTION TERRITOIRE D'ACTION DÉPARTEMENTALE SEINE AVAL - APPEL À PROJET (ASSOCIATIONS) ET AIDE ALIMENTAIRE (ASSOCIATIONS) - ATTRIBUTION DES FINANCEMENTS - EXERCICE 2021 (759 680 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de Dotations Sociales Globales déléguées aux Territoires d’action départementale, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2020-CD-4-6247.1 du 27 novembre 2020 approuvant le lancement de l’Appel à projet Politique de la ville et Développement social urbain en Seine aval, Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération,
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122017-DE-1-1
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