REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122006-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-4-6445.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ TERRITOIRE D'ACTION DÉPARTEMENTALE SEINE AVAL - CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL TERRITORIALISÉ (COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS) - ATTRIBUTION DES FINANCEMENTS - EXERCICE 2021 (519 062 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-4-5507 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de Dotations Sociales Globales déléguées aux Territoires d’action départementale,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-4-6248.1 du 27 novembre 2020 approuvant le lancement du Contrat de Développement Social Territorialisé,
Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions,
Vu les annexes jointes à la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122006-DE-1-1
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Sa commission Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociale entendue,
Sa commission Finances, Affaires Européennes et Générales consultées,
Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion, et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse, et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants, et les adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, et les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi,
Considérant la volonté du département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité,
Considérant qu’une dotation sociale globale a été confiée à chacun des TAD afin de mener des actions territorialisées et d’apporter une aide financière aux publics les plus fragiles,
Considérant que les communes et les établissements publics visés par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de renforcement du lien social, et d’insertion,
Considérant les demandes formulées par les communes et les établissements publics, et leurs projets jugés conformes aux besoins du territoire,
Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide l’attribution aux communes et établissements publics ayant candidaté au Contrat de Développement Social Territorialisé 2021, des financements suivants :
·
152 500 € au titre du domaine Action sociale/Insertion sociale Commune
Intitulé de l’action
Montant attribué
ACHERES 6-8 rue Deschamps Guérin 78260 Achères
ACTIONS SOCIOLINGUISTIQUES
8 000 €
PREPARATION A L’ENTRETIEN D’EMBAUCHE
2 000 €
ATELIERS SOCIOLINGUISTIQUES
5 000 €
FAMILLES ET NUMERIQUE
1 000 €
ACTIONNER LES LEVIERS POUR LES JEUNES DE 18 A 25 ANS
3 000 €
ATELIERS SPORT PREVENTION
5 000 €
TOUS ENSEMBLE JEUNES SOLIDAIRES
3 000 €
CONTRAT LOCAL INITIATIVES JEUNESSE
6 000 €
EGALITE HOMMES FEMMES DANS LES QPV – INSERTION, EMPLOI, ET PLACE DES FEMMES
2 000 €
CARRIERES-SOUS-POISSY 1 place Saint-Blaise 78955 Carrières-sous-Poissy CHANTELOUP-LES-VIGNES 37 rue du Général Leclerc 78570 Chanteloup-les-Vignes
LES MUREAUX place de la République 78130 Les Mureaux
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122006-DE-1-1
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LIMAY 5 avenue du président Wilson 78520 Limay
ACTION DE MEDIATION NUMERIQUE A LA MEDIATHEQUE
6 000 €
ACCUEIL DES ENFANTS ET INSERTION DES FAMILLES
12 000 €
CAFE INFO DEBATS
3 000 €
CHANTIERS JEUNES
40 000 €
CHOISIS TON FUTUR
2 000 €
COMITE JEUNES
5 000 €
EXPERIENCE PREMIER EMPLOI
20 000 €
FAVORISER L’ACCES A UNE ALIMENTATION DE QUALITE ET DURABLE POUR TOUS
4 000 €
ACCOMPAGNEMENT NUMERIQUE DES STAGIAIRES ASL
2 000 €
ATELIER ROBOTIQUE ET CODAGE
3 000 €
ATELIERS NUMERIQUES
2 000 €
BIEN DANS MES BASKETS
2 000 €
BUSINESS FORUM DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION
4 500 €
VERNOUILLET 9 rue Paul Doumer 78540 Vernouillet
ATELIER SOCIOLINGUISTIQUE
5 000 €
Etablissement public
Intitulé de l’action
Montant attribué
CCAS DE LIMAY 5 avenue du président Wilson 78520 Limay
RELAIS D’ACCES AUX DROITS
7 000 €
MANTES-LA-JOLIE 31 rue Gambetta 78200 Mantes-la-Jolie
MANTES-LA-VILLE place de la mairie 78711 Mantes-la-Ville
·
291 062 € au titre du domaine Enfance-familles Commune
ACHERES 6-8 rue Deschamps Guérin 78260 Achères
AUBERGENVILLE 1 avenue de la Division Leclerc 78410 Aubergenville CARRIERES-SOUS-POISSY 1 place Saint-Blaise 78955 Carrières-sous-Poissy
Intitulé de l’action
Montant attribué
ACCUEIL EDUCTAIF PAR LES LOISIRS ET L’INCLUSION
5 000 €
CLAS
5 000 €
COUP DE POUCE
20 000 €
LAEP LE TOURN’SOLEIL
2 000 €
MAISON DES PARENTS
2 000 €
ACCUEIL DE PROXIMITE ESPACE JEUNES
7 000 €
ACCUEIL DE PROXIMITE LA CAPSULE
7 000 €
FILLES ET GARCONS SUR LE CHEMIN DE L’EGALITE
1 000 €
LIEU D’ACCUEIL PARENTS ENFANTS LA PARENT’AILE
2 000 €
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122006-DE-1-1
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PAR’ENSEMBLE ET JOUONS EN FAMILLE
3 000 €
ALLER VERS L’AVENIR
7 000 €
ANIMONS LA PARENTALITE
11 000 €
DISPOSITIF FLORA
15 000 €
ETRE PARENT AUX MUREAUX, LA COPARENTALITE EN RESEAU
10 000 €
MAISON DES FAMILLES
10 000 €
UNIVERSITE POPULAIRE DES PARENTS
3 000 €
ATELIERS EDUCATIFS ET ANIMATIONS CULTURELLES DE PROXIMITE ET LA PASSERELLE
3 000 €
PLAN DE PREVENTION JUVENILE
8 000 €
SOUTIEN A LA PARENTALITE
28 000 €
ACCOMPAGNER ET SOUTENIR LA PARENTALITE
18 000 €
ESPACE PRE-ADOS
10 000 €
LAEP
3 000 €
LUDOTHEQUES
6 000 €
PREVENTION ADOS
20 000 €
PROJET ECRAN
3 500 €
SAVOIR ROULER
3 000 €
STAGES APPRENANTS
16 562 €
PREVENTION DES CONDUITES ADDICTIVES LIEES AUX JEUX VIDEO
2 000 €
RE-ACTIFS
4 000 €
SPORTS ADOS ET LOISIRS EDUCATIFS
4 000 €
TEMPS PARENTS ENFANTS
3 000 €
PROMOTION DES VALEURS REPUBLICAINES DANS LES QUARTIERS
2 000 €
RENFORCER LE ROLE PARENTAL ET FAVORISER LES RELATIONS PARENTS ENFANTS
6 000 €
Etablissement public
Intitulé de l’action
Montant attribué
CCAS D’ECQUEVILLY 1 place Henry Deutsch de Meurthe 78920 Ecquevilly
PAUSE CAFE
2 000 €
PRISE EN CHARGE PSYCHOLOGIQUE
2 000 €
CHANTELOUP-LES-VIGNES 37 rue du Général Leclerc 78570 Chanteloup-les-Vignes CONFLANS-STE-HONORINE 63, rue Maurice Berteaux 78703 Conflans-Ste-Honorine LES MUREAUX place de la République 78130 Les Mureaux
LIMAY 5 avenue du président Wilson 78520 Limay
MANTES-LA-JOLIE 31 rue Gambetta 78200 Mantes-la-Jolie
MANTES-LA-VILLE place de la mairie 78711 Mantes-la-Ville
POISSY place de la République 78300 Poissy VERNOUILLET 9 rue Paul Doumer, 78540 Vernouillet
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122006-DE-1-1
2021-CD-4-6445.1 : 4/7
CCAS DE CHANTELOUPLES-VIGNES 37 rue du Général Leclerc 78570 Chanteloup-les-Vignes CCAS DE POISSY place de la République 78300 Poissy CCAS DES MUREAUX place de la République 78130 Les Mureaux
·
ACCOMPAGNEMENT ET SOUTIEN AU PARCOURS DE REUSSITE
25 000 €
ALPHABETISATION ET PARENTALITE
2 000 €
INSTANT DES PARENTS
1 000 €
ACCOMPAGNER LES PARENTS DANS LE CHEMINEMENT SCOLAIRE DE LEURS ENFANTS
6 000 €
POINT D’ACCUEIL ECOUTE JEUNES
3 000 €
75 500 € au titre du domaine Logement/Développement social local Commune
Intitulé de l’action
Montant attribué
LES MUREAUX place de la République 78130 Les Mureaux
STRATEGIE D’EDUCATION CITOYENNE ET D’ENGAGEMENT CITOYEN A L’ECHELLE LOCALE
2 000 €
ATELIER DES QUATRE MATIERES
6 000 €
CITOYEN DANS MA VILLE
18 000 €
LIBERTE EGALITE FRATERNITE, EN MUSIQUE ET EN MOTS
3 000 €
SEJOUR CHANTIER CITOYEN
7 000 €
BOURSE AU PROJETS
10 000 €
CULTURE ET VOUS
5 000 €
DEVENEZ PHOTOGRAPHE
2 500 €
JUSTE UN PETIT MOT
2 000 €
MINIBUS
4 000 €
POUR LA CHOSE PUBLIQUE
5 000 €
Intitulé de l’action ACTION DE PREVENTION SANTE, DE LA PERTE D’AUTONOMIE ET DE LA MAITRISE DE L’OUTIL INFORMATIQUE EN DIRECTION DES SENIORS LIMAYENS
Montant attribué
CA VA BOUGER EN VILLE
8 000 €
MANTES-LA-JOLIE 31 rue Gambetta 78200 Mantes-la-Jolie
MANTES-LA-VILLE place de la mairie 78711 Mantes-la-Ville
Etablissement public CCAS DE LIMAY 5 avenue du président Wilson 78520 Limay LE SAX 2 rue des Champs, 78260 Achères
3 000 €
Approuve les termes des conventions de financement annexées à la présente délibération à conclure entre le Département des Yvelines et les communes et établissements publics suivants : -
CCAS d’Ecquevilly CCAS de Chanteloup-les-Vignes CCAS de Limay CCAS de Poissy CCAS des Mureaux Commune d’Achères
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122006-DE-1-1
2021-CD-4-6445.1 : 5/7
- Commune d’Aubergenville - Commune de Carrières-sous-Poissy - Commune de Chanteloup-les-Vignes - Commune de Conflans-Ste-Honorine - Commune de Limay - Commune de Mantes-la-Jolie - Commune de Mantes-la-Ville, - Commune de Poissy - Commune de Vernouillet - Commune des Mureaux - Le Sax Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que les subventions seront imputées au chapitre 65 articles 65734 et 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122006-DE-1-1
2021-CD-4-6445.1 : 6/7
2021-CD-4-6445.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
TERRITOIRE D'ACTION DÉPARTEMENTALE SEINE AVAL - CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL TERRITORIALISÉ (COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS) - ATTRIBUTION DES FINANCEMENTS - EXERCICE 2021 (519 062 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (40) : Jean-Noël Amadei, Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Ne prennent pas part au vote (2) : Catherine Arenou, Pierre Bédier. Procurations (3) : Marie-Célie Guillaume à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Jean-Noël Amadei.
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122006-DE-1-1
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