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REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1122006-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21

2021-CD-4-6445.1

CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021

POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ TERRITOIRE D'ACTION DÉPARTEMENTALE SEINE AVAL - CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL TERRITORIALISÉ (COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS) - ATTRIBUTION DES FINANCEMENTS - EXERCICE 2021 (519 062 €)

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-4-5507 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de Dotations Sociales Globales déléguées aux Territoires d’action départementale,

Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022,

Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-4-6248.1 du 27 novembre 2020 approuvant le lancement du Contrat de Développement Social Territorialisé,

Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions,

Vu les annexes jointes à la présente délibération,

Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,

AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1122006-DE-1-1

2021-CD-4-6445.1 : 1/7


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