REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1121913-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-2-6498.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE - PASSATION DE MARCHÉS DE PRESTATIONS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ET TECHNIQUES ET PRESTATIONS D'AMO - MODÉLISATION DES INFORMATIONS DE LA CONSTRUCTION - BUILDING INFORMATION MODELING (BIM)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.3211-1 et L.3211-2, L.5111-1 et L.5421-1, Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-6 à 2113-8, Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes entre le Département des Yvelines et le Département des Hauts-de-Seine pour les prestations de diagnostics immobiliers et techniques, ainsi que les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le Building Information Modeling (BIM), annexé à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants entendue, Considérant que dans le cadre de sa politique de rationalisation des achats, d’une part, et dans le cadre de la coopération renforcée avec le Département des Hauts-de-Seine, d’autre part, ce groupement de commandes permet au Département des Yvelines d’améliorer la performance économique de la commande publique, AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1121913-DE-1-1
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