REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1121902-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LES DEPARTEMENTS HAUTS-DESEINE, VAL D'OISE, EURE, SEINE MARITIME ET CALVADOS, MEMBRES DE L'ASSOCIATION DES DEPARTEMENTS DE L'AXE SEINE - MUTUALISATION DES ACHATS NECESSAIRES A LA CONDUITE DU PROJET "OEUVRES DE CRUE"
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1111-4, L.3211-1 et L.3211-2, Vu les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, Vu le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes entre les Départements des Hauts-de-Seine, des Yvelines, du Val d’Oise, de l’Eure, de la Seine Maritime et du Calvados, membres de l’Association des départements de l’Axe Seine, en vue de la mutualisation des achats nécessaires à la conduite du projet « Œuvres de crue », Vu l’annexe à la présente délibération ; Vu le rapport du Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée,
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1121902-DE-1-1
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Considérant l’intérêt pour les Départements de l’Axe Seine (ADAS) de recourir au mécanisme du groupement de commandes nécessaire à la conduite du projet « Œuvres de crue », APRES EN AVOIR DELIBERE, Approuve le principe d’un groupement de commandes entre les Départements des Hauts-de-Seine, des Yvelines, du Val d’Oise, de l’Eure, de la Seine Maritime et du Calvados, pour la mutualisation des achats nécessaires à la conduite du projet « Œuvres de crue ». Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, jointe en annexe à la présente délibération, à conclure entre les Départements précités. Approuve la désignation du Département des Hauts-de-Seine pour assurer les missions de coordonnateur du groupement telles que définies à l’article 3 de ladite convention. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que la contribution financière sera imputée au chapitre 65, article 6568 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LES DEPARTEMENTS HAUTS-DESEINE, VAL D'OISE, EURE, SEINE MARITIME ET CALVADOS, MEMBRES DE L'ASSOCIATION DES DEPARTEMENTS DE L'AXE SEINE - MUTUALISATION DES ACHATS NECESSAIRES A LA CONDUITE DU PROJET "OEUVRES DE CRUE" Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé (1) : Yves Vandewalle. Procurations (3) : Marie-Célie Guillaume à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Jean-Noël Amadei.
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