REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1121902-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-3-6472.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LES DEPARTEMENTS HAUTS-DESEINE, VAL D'OISE, EURE, SEINE MARITIME ET CALVADOS, MEMBRES DE L'ASSOCIATION DES DEPARTEMENTS DE L'AXE SEINE - MUTUALISATION DES ACHATS NECESSAIRES A LA CONDUITE DU PROJET "OEUVRES DE CRUE"
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1111-4, L.3211-1 et L.3211-2, Vu les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, Vu le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes entre les Départements des Hauts-de-Seine, des Yvelines, du Val d’Oise, de l’Eure, de la Seine Maritime et du Calvados, membres de l’Association des départements de l’Axe Seine, en vue de la mutualisation des achats nécessaires à la conduite du projet « Œuvres de crue », Vu l’annexe à la présente délibération ; Vu le rapport du Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée,
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1121902-DE-1-1
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