REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1121877A-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-2-6514.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RÉÉVALUATION DU MONTANT DES OPÉRATIONS DE RÉHABILITATION LÉGÈRE 2021 (1 194 020 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa commission Travaux, infrastructures et grands projets innovants entendue, Sa commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa commission des Finances et des Affaires générales consultée, Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des réévaluations des montants de certaines opérations de travaux suite à des aléas dont le traitement est rendu nécessaire pour la poursuite de ces projets; APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1121877A-DE-1-1
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Adopte l’augmentation de la dépense prévisionnelle pour l’opération de travaux de réfection des courants faibles et resserrage des armoires électriques du collège Raymond Poincaré à Versailles de 313 600 € TTC à 480 800 € TTC et une individualisation complémentaire de 167 200 € TTC de l’autorisation de programme de cette opération. Adopte l’augmentation de la dépense prévisionnelle pour l’opération de travaux de réfection des courants faibles et resserrage des armoires électriques du collège Pierre De Nolhac à Versailles de 319 480 € TTC à 447 800 € TTC et une individualisation complémentaire de 128 320 € TTC de l’autorisation de programme de cette opération. Adopte l’augmentation de la dépense prévisionnelle pour l’opération de travaux de réfection des courants faibles et resserrage des armoires électriques du collège Mozart à Bois d’Arcy de 366 000 € TTC à 556 000 € TTC et une individualisation complémentaire de 190 000 € TTC de l’autorisation de programme de cette opération. Adopte l’augmentation de la dépense prévisionnelle pour l’opération de mise en accessibilité, de réfection des courants forts et faibles, des sanitaires et de la création d’un auvent du collège Michel de Montaigne à Conflans-Sainte-Honorine de 1 300 000 € TTC à 1 590 000 € TTC et une individualisation complémentaire de 290 000 € TTC de l’autorisation de programme de cette opération. Adopte l’augmentation de la dépense prévisionnelle pour l’opération de travaux de traitement de l’inconfort thermique des logements, de remplacement des paillasses en salle de sciences et de suppression du SAS façade sur rue du collège Jean Moulin à Croissy sur Seine de 1 110 000 € TTC à 1 481 200 € TTC et une individualisation complémentaire de 371 200 € TTC de l’autorisation de programme de cette opération. Adopte l’augmentation de la dépense prévisionnelle pour l’opération de travaux de remplacement partiel de la vêture des façades du bâtiment A par une isolation en extérieur avec enduit fin du collège Jean Vilar aux Mureaux de 330 000 € TTC à 377 300 € TTC et une individualisation complémentaire de 47 300 € TTC de l’autorisation de programme de cette opération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à effectuer au nom du Département toute demande d’autorisation de construction ou d’aménagement et à signer les actes et tous documents relatifs à l’exécution de cette opération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à solliciter des subventions auprès de l’état, du Conseil Régional et des autres organismes financeurs, et à conclure, le cas échéant, avec ses partenaires une convention relative à ces financements. Dit que les travaux seront imputés au chapitre 23, articles 2317312 et 231312 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1121877A-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
RÉÉVALUATION DU MONTANT DES OPÉRATIONS DE RÉHABILITATION LÉGÈRE 2021 (1 194 020 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, MarieCélie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations (3) : Marie-Célie Guillaume à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Jean-Noël Amadei.
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1121877A-DE-1-1
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