REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1121875-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-5-6458.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT VALIDATION DU PROJET DE REHABILITATION DU BARRAGE ET DE VALORISATION DU SITE DE VAUBERSAN A BULLION (598 183,74 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2017-CP-6030.1 en date du 24 mars 2017 approuvant le programme d’actions 2017 pour la mise en valeur et la gestion des espaces naturels sensibles, Vu les études géotechniques et géophysiques réalisées sur les barrages des étangs d’Abbécourt à Orgeval, Gabriel à Auffargis et de Vaubersan à Bulllion, Vu le courrier de la société ANTEA, titulaire du marché de maîtrise d’œuvre n° 2017-0366 remettant le rapport de la phase d’Avant-Projet suite à la modification du programme et de l’enveloppe budgétaire, Vu l’acte d’engagement du marché N° 2017-0366 de maîtrise d’œuvre relatif à la mise en valeur pour l’accueil du public et à la réalisation du barrage de l’étang départemental de Vaubersan à Bullion, Vu l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 2017-0366 relatif à l’évolution du programme de l’opération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1121875-DE-1-1
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Sa Commission Aménagement du territoire et Affaires rurales entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant que l’aménagement, la gestion et la protection des espaces naturels sensibles est une compétence départementale et que le Département est à ce titre propriétaire de 2 800 ha d’espaces naturels, Considérant que le Département a institué en 1987 la taxe départementale des espaces naturels sensibles devenue taxe d’aménagement en 2011, Considérant que l’accessibilité et l’ouverture au public des espaces naturels départementaux constituent un objectif prioritaire du Département et qu’il convient de renforcer la qualité de l’offre dans les espaces naturels par leur valorisation, Considérant la nécessité de mettre en sécurité le barrage, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide de la modification du programme de l’opération de réhabilitation du barrage et de valorisation du site de Vaubersan à Bullion. Approuve l’engagement des travaux de réhabilitation du barrage et de valorisation du site de Vaubersan à Bullion pour un montant de 598 183,74 € TTC. Autorise Monsieur le Président du Conseil Départemental à effectuer au nom du Département toute demande d’autorisation d’aménagement et à signer les actes et tous les documents à intervenir concernant cette opération. Dit que les crédits correspondants seront imputés au chapitre 23, articles 2312 et 238 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
VALIDATION DU PROJET DE REHABILITATION DU BARRAGE ET DE VALORISATION DU SITE DE VAUBERSAN A BULLION (598 183,74 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, MarieCélie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations (3) : Marie-Célie Guillaume à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Jean-Noël Amadei.
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