REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1121875-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-5-6458.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT VALIDATION DU PROJET DE REHABILITATION DU BARRAGE ET DE VALORISATION DU SITE DE VAUBERSAN A BULLION (598 183,74 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2017-CP-6030.1 en date du 24 mars 2017 approuvant le programme d’actions 2017 pour la mise en valeur et la gestion des espaces naturels sensibles, Vu les études géotechniques et géophysiques réalisées sur les barrages des étangs d’Abbécourt à Orgeval, Gabriel à Auffargis et de Vaubersan à Bulllion, Vu le courrier de la société ANTEA, titulaire du marché de maîtrise d’œuvre n° 2017-0366 remettant le rapport de la phase d’Avant-Projet suite à la modification du programme et de l’enveloppe budgétaire, Vu l’acte d’engagement du marché N° 2017-0366 de maîtrise d’œuvre relatif à la mise en valeur pour l’accueil du public et à la réalisation du barrage de l’étang départemental de Vaubersan à Bullion, Vu l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 2017-0366 relatif à l’évolution du programme de l’opération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1121875-DE-1-1
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