REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1121852-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-2-6504.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE A06 ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE CAMPUS DES MUREAUX - OPERATION DE REHABILITATION (2 782 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-5232.1 du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa commission Travaux, Infrastructures et grands projets innovants entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant que dans le cadre de la transformation du Campus des Mureaux autour de la promotion de l’innovation, le Département souhaite programmer des travaux de modernisation et de rénovation de la zone centrale et formation au RDC dont hall, auditorium, espaces de restauration, bureaux et salons, remise à niveau des cheminements et aires de stationnements extérieurs
APRES EN AVOIR DELIBERE Adopte la programmation de rénovation de la zone centrale et formation au RDC dont hall, auditorium, espaces de restauration, bureaux et salons, remise à niveau des cheminements et aires de stationnements extérieurs du Campus des Mureaux pour un montant prévisionnel de 2 782 000 € TTC et décide de l’individualisation de l’autorisation de programme correspondante.
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1121852-DE-1-1
2021-CD-2-6504.1 : 1/3
Autorise le Président du Conseil départemental à effectuer au nom du Département toutes demandes d’autorisation de construction ou d’aménagement et à signer les actes et tous les documents à intervenir concernant cette opération. Dit que les travaux seront imputés au chapitre 23 article 231318 du budget départemental.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1121852-DE-1-1
2021-CD-2-6504.1 : 2/3
2021-CD-2-6504.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
CAMPUS DES MUREAUX - OPERATION DE REHABILITATION (2 782 000 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (38) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Ne prennent pas part au vote (4) : Pierre Bédier, Guy Muller, Karl Olive, Laurent Richard. Procurations (3) : Marie-Célie Guillaume à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Jean-Noël Amadei.
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1121852-DE-1-1
2021-CD-2-6504.1 : 3/3