REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1121824-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-3-6452.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDES DEPARTEMENTALES POUR LA RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES (FONTENAY-MAUVOISIN, MILLEMONT, ORSONVILLE) (34 616,29 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-10, Vu le Code de la commande publique, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-3-5965.1 en date du 18 octobre 2019 portant création du dispositif « Restauration des Patrimoines historiques (2020-2023) », Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes présentées par les communes ou établissements publics communaux, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires européennes et générales consultée,
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1121824-DE-1-1
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Considérant que dans le cadre du dispositif « Restauration des Patrimoines historiques 2020-2023 », le Département souhaite accorder une aide financière aux communes de Fontenay-Mauvoisin, Millemont et Orsonville, pour la restauration d’objets mobiliers non protégés au titre des Monuments historiques. APRES EN AVOIR DELIBERE, Décide, dans le cadre du dispositif « Restauration des Patrimoines historiques 2020-2023 », de l’attribution des subventions d’investissement aux communes ou établissements publics communaux listés ci-après et dans le tableau annexé à la présente délibération (annexe 1) : Au titre des objets mobiliers, immeubles par destination et décors peints non protégés ou inscrits au titre des Monuments historiques, 1 – Église Saint-Nicolas de Fontenay-Mauvoisin, restauration de la statue Sainte Eulalie, 65 % de 9 684 € TTC, soit une participation de 6 294,60 € (six mille deux cent quatre-vingt-quatorze euros et soixante centimes). 2 – Église Saint-Martin et Saint-Maurice de Millemont, restauration de la statue de la Vierge à l’Enfant, 65 % de 11 156,29 € TTC, soit une participation de 7 251,59 € (sept mille deux cent cinquante-et-un euros et cinquante-neuf centimes). 3 – Église Saint-Denis ou Saint-André d'Orsonville, restauration du tableau L’Annonciation, 65 % de 13 776 € TTC, soit une participation de 8 954,40 € (huit mille neuf cent cinquante-quatre euros et quarante centimes). Confirme que le Département fait l’avance des frais de la totalité du montant de ces opérations sur le compte 458121 du budget départemental 2021, soit 34 616,29 € représentant le montant total des travaux et que les communes participent au financement de ces restaurations à hauteur de 35 % du montant TTC des travaux, soit 12 115,70 €, selon le détail suivant et figurant en annexe 1 de la présente délibération : 1. Fontenay-Mauvoisin : 3 389,40 €, 2. Millemont : 3 904,70 €, 3. Orsonville : 4 821,60 €. Approuve les termes des trois conventions annexées à la présente délibération (annexes 2 à 4). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que l’avance sera imputée au compte 458121 du budget départemental. Dit que les écritures d’ordre seront imputées au chapitre 204 article 204412/204142 du budget départemental. Dit que la régularisation comptable des opérations, pour le compte de tiers, interviendra par l’émission de titres de recettes et que ceux-ci seront imputés au compte 458221.
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La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
AIDES DEPARTEMENTALES POUR LA RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES (FONTENAY-MAUVOISIN, MILLEMONT, ORSONVILLE) (34 616,29 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, MarieCélie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations (3) : Marie-Célie Guillaume à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Jean-Noël Amadei.
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