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REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1121781-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21

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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021

POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE PRET DE DEUX OEUVRES D'ART AU MUSEE DES BEAUX-ARTS DE ROUEN MUSEE DEPARTEMENTAL MAURICE DENIS

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande présentée par le Musée des Beaux-Arts de Rouen, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Considérant que le Département souhaite prêter deux œuvres d’art conservées dans les collections du Musée départemental Maurice Denis au Musée des Beaux-Arts de Rouen, institution partenaire qui en demande l’emprunt en 2021/2022, APRES EN AVOIR DELIBERE Autorise le prêt par le Musée départemental Maurice Denis pour l’exposition « Cirque et saltimbanques, la naissance d’un art », organisée au Musée des Beaux-Arts de Rouen, du 26 novembre 2021 au 17 avril 2022, des œuvres suivantes :

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Henri-Gabriel Ibels, Scène de cirque, lithographie sur soie rehaussée de gouache, 24 x 43 cm, PMD 992.8.1, valeur d’assurance : 4 500 €,

Henri-Gabriel Ibels, Le Grappin, l’Affranchie, 1er spectacle, Programme du Théâtre Libre, saison 1892-1893, lithographie en couleurs sur papier, 23,9 x 32,2 cm , PMD 979.26.8, valeur d’assurance : 1 500 €. Approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental ou son représentant à signer ladite convention de prêt ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que la présente délibération est sans incidence financière. -

La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.

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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021

PRET DE DEUX OEUVRES D'ART AU MUSEE DES BEAUX-ARTS DE ROUEN MUSEE DEPARTEMENTAL MAURICE DENIS Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, MarieCélie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations (3) : Marie-Célie Guillaume à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Jean-Noël Amadei.

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