REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1121766-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-2-6496.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE PROGRAMME 2021 D'AMELIORATION DES EQUIPEMENTS DE LA ROUTE SITUES SUR LE RESEAU DEPARTEMENTAL (3 292 500 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental du 14 octobre 2016 déclarant d’intérêt interdépartemental les opérations d’entretien et d’exploitation du réseau routier départemental et transférant leur gestion à l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/ Hauts-de-Seine, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa commission Travaux, Infrastructures et grands projets innovants entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant que la volonté du Département est de mettre en œuvre des actions en faveur de l’amélioration des équipements de la route,
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Considérant que le programme d’amélioration des équipements de la route est une réponse opérationnelle en faveur de la sécurité des usagers des routes départementales, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le programme 2021 d’amélioration des équipements de la route comprenant : - Abattages-replantation de la RD 988 pour un montant d’AP individualisée de 110 000 €, - Amélioration de l’assainissement de la RD 76 conformément à l’annexe 1 pour un montant d’AP individualisée de 100 000 €, - Modernisation de la signalisation conformément à l’annexe 2 à la présente délibération pour un montant d’AP individualisée de 529 500 €, - Modernisation des équipements de régulation du trafic, conformément à l’annexe 3 à la présente délibération pour un montant d’AP individualisée de 150 000 €, - Rénovation et modernisation des installations d’éclairage public des routes départementales hors agglomération, à réaliser dans le cadre du marché à performance énergétique et de son AP, conformément à l’annexe 4, pour un montant d’AP individualisée de 703 000 €. Individualise : - une autorisation de programme de 300 000 € pour les opérations imprévues et urgentes ou expérimentales, - une autorisation de programme de 1 400 000 € pour la poursuite du raccordement des Yvelines au réseau du Système Intelligent de Transport et d’Exploitation de la Route (SITER) des Hauts-de-Seine. Autorise la réalisation de ce programme 2021, dont la synthèse figure en annexe 5 à la présente délibération, dans la limite des autorisations de programme individualisées et des crédits de paiement votés au budget départemental, chapitre 23 article 23152. Autorise M. le Président du Conseil départemental à signer les conventions relatives à ce programme. Précise que les dépenses afférentes à ce programme relèvent des interventions de l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
PROGRAMME 2021 D'AMELIORATION DES EQUIPEMENTS DE LA ROUTE SITUES SUR LE RESEAU DEPARTEMENTAL (3 292 500 €)
Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, MarieCélie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations (3) : Marie-Célie Guillaume à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Jean-Noël Amadei.
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