REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 07/04/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/04/21 Affichage le : 22/04/21 Transmission préfecture le : 20/04/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210416-lmc1121689A-DE-1-1 Du : 20/04/21 Délibération exécutoire le : 22/04/21
2021-CP-7553.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 16 avril 2021
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE AVENANT AU CDY+ DE MANTES-LA-VILLE / SUBVENTION A LA RECONSTRUCTION DU GYMNASE BERGEAL (5,6 M€)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER DE LA FAIRE ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1111-4 et L1111-10, Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles dite MAPTAM, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2018.5732.1 en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CD-6-6037.1 du 20 décembre 2019 relative à la création du « Contrat de développement Yvelines +», dédié aux communes et aux groupements de communes dont la population est supérieure à 15 000 habitants, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-6-6304.1 du 5 février 2021 approuvant le Contrat de Développement Yvelines + de la Commune de MANTES-LA-VILLE, AR Préfecture du : 20/04/21 N° : 078-227806460-20210416-lmc1121689A-DE-1-1
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