REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 07/04/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/04/21 Affichage le : 22/04/21 Transmission préfecture le : 20/04/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210416-lmc1121509A-DE-1-1 Du : 20/04/21 Délibération exécutoire le : 22/04/21
2021-CP-7475.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 16 avril 2021
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE APPROBATION DU PROGRAMME QUARTIERS D'ÉTÉ 2021 (1 600 000 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CATHERINE ARENOU ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-4,
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment son article L.121-2,
Vu le Code de la santé publique,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions,
Vu les annexes de la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Considérant les impacts sanitaires et sociaux particulièrement forts de la crise sanitaire sur les habitants des quartiers prioritaires yvelinois et plus largement sur la jeunesse,
Considérant que pour faire face à ces impacts, le Département souhaite apporter son aide en faveur de la jeunesse qui constitue une priorité de son action, AR Préfecture du : 20/04/21 N° : 078-227806460-20210416-lmc1121509A-DE-1-1
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