REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 07/04/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/04/21 Affichage le : 22/04/21 Transmission préfecture le : 20/04/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210416-lmc1121509A-DE-1-1 Du : 20/04/21 Délibération exécutoire le : 22/04/21
2021-CP-7475.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 16 avril 2021
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE APPROBATION DU PROGRAMME QUARTIERS D'ÉTÉ 2021 (1 600 000 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CATHERINE ARENOU ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-4,
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment son article L.121-2,
Vu le Code de la santé publique,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions,
Vu les annexes de la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Considérant les impacts sanitaires et sociaux particulièrement forts de la crise sanitaire sur les habitants des quartiers prioritaires yvelinois et plus largement sur la jeunesse,
Considérant que pour faire face à ces impacts, le Département souhaite apporter son aide en faveur de la jeunesse qui constitue une priorité de son action, AR Préfecture du : 20/04/21 N° : 078-227806460-20210416-lmc1121509A-DE-1-1
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Considérant le besoin d’accompagnement des communes et des acteurs associatifs dans les actions qu’ils déploient auprès de la jeunesse des quartiers prioritaires, a fortiori pendant la période estivale,
Considérant l’enjeu d’offrir à la jeunesse des activités de proximité nécessaires à son équilibre, à celui des familles et plus largement à la cohésion sociale,
Considérant les risques accrus de décrochage scolaire en raison des périodes successives de confinement et ses conséquences sur la prochaine rentrée scolaire,
Considérant l’annonce du 29 janvier 2021, lors du comité interministériel des villes, relative à la reconduction en 2021 par l’Etat des programmes « quartiers d’été » et des « vacances apprenantes »,
Considérant l’impact de la crise sanitaire sur les acteurs yvelinois du tourisme, de la culture et du sport, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le renouvellement du programme « Quartiers d’été », à destination de la jeunesse, pour la période estivale 2021. Approuve le premier volet du programme « Quartiers d’été » - Appel à Projets, dont le règlement figure en annexe 1 de la présente délibération, doté d’une enveloppe de 1,1 millions d’euros. Autorise le lancement dudit Appel à Projets. Approuve les termes des modèles-type de conventions d’objectifs figurant en annexe 2 de la présente délibération. Donne délégation à Monsieur le Président du Conseil départemental pour l’attribution des aides dans le cadre de cet Appel à Projets. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer les décisions d’attribution des aides, ainsi que les conventions d’objectifs à conclure dans le cadre de cet Appel à projets, dont les modèles-type sont joints en annexe 2 de la présente délibération. Approuve le deuxième volet du programme « Quartiers d’été » - Programme de sorties Jeunes, figurant en annexe 3 de la présente délibération, doté d’une enveloppe de 200 000 €. Approuve le troisième volet du programme « Quartiers d’été » - « Vacances apprenantes », figurant en annexe 4 de la présente délibération, dont l’enveloppe financière est fixée à 300 000 Euros. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à édicter et signer tout acte nécessaire à la mise en place de ces actions. Dit que les dépenses seront imputées au chapitre 65 articles 6574 et 65734 du budget départemental 2021 pour le premier volet du programme.
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Dit que les dépenses seront imputées au chapitre 011 articles 6245 et 6288 du budget départemental 2021 pour le second volet du programme. Dit que les dépenses seront imputées au chapitre 011 article 6188 du budget départemental 2021 pour le troisième volet du programme. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 16 avril 2021
APPROBATION DU PROGRAMME QUARTIERS D'ÉTÉ 2021 (1 600 000 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (33) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Janick Géhin, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
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