REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 07/04/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/04/21 Affichage le : 22/04/21 Transmission préfecture le : 20/04/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210416-lmc1121474-DE-1-1 Du : 20/04/21 Délibération exécutoire le : 22/04/21
2021-CP-7548.3
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 16 avril 2021
POLITIQUE B06 PMI ET SANTÉ DES FAMILLES ACTION DE SOUTIEN A LA TELEMEDECINE - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION MEDICALE CENTRE DE SANTE TOM (36 000 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite loi MAPTAM, Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe, Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines n° 2017-CD-4-5597.1 du 30 juin 2017 adoptant la politique de soutien à l’offre médicale dans les Yvelines, Vu la délibération du Conseil Départemental du 20 octobre 2017 portant extension de la délégation d’attributions à la Commission Permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 Septembre 2018 adoptant le Schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine pour la période 2018-2022, Vu l’arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l’avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 aout 2016, AR Préfecture du : 20/04/21 N° : 078-227806460-20210416-lmc1121474-DE-1-1
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