REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1121459-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-2-6465.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L'ITINÉRAIRE "LA SEINE A VELO" SUR LE DOMAINE PRIVE DE SUEZ EAU FRANCE (6 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu les délibérations du Conseil général des 23 juin 2006, 23 mars 2007, 18 juin 2010, 25 septembre 2015 et 24 mai 2019 relatives aux nouvelles orientations de la politique départementale en matière de circulations douces, au Schéma des Déplacements des Yvelines et à l’attribution des subventions concernant les circulations douces, Vu les délibérations du Conseil départemental du 18 juin 2010, du 4 mars 2011, du 23 septembre 2011, du 3 février 2012, du 28 septembre 2012, du 29 mars 2013, du 29 novembre 2013, du 11 avril 2014, du 10 octobre 2014, du 19 juin 2015, du 16 décembre 2016 et du 20 octobre 2017 relatives aux programmes, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2016 et 2017 d’aménagements de liaisons douces sur les routes départementales, hors agglomération, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
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Sa commission Travaux, Infrastructures et grands projets innovants entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant que le projet de « La Seine à Vélo » est prioritaire pour le Département des Yvelines, Considérant que son itinéraire s’inscrit partiellement sur du domaine privé, il nécessite l’établissement d’une convention avec le propriétaire afin d’obtenir le droit d’accès aux usagers de la Seine à Vélo et l’autorisation pour le Département de réaliser des travaux nécessaires, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve la convention entre le Département et SUEZ EAU FRANCE, figurant en annexe à la présente délibération, qui autorise : - le passage des cyclistes, - le Département à réaliser des travaux ponctuels d’aménagement de l’itinéraire cyclable, sur la propriété de SUEZ EAU FRANCE situé sur l’itinéraire de la « Seine à Vélo ». Décide d’attribuer une enveloppe financière 6 000 € au titre du programme d’aménagement de liaisons douces sur les routes départementales pour la réalisation des travaux d’accessibilité sur la propriété de SUEZ EAU France. Autorise le lancement des travaux associés à cette convention. Autorise M. le Président du Conseil départemental à signer la convention et les avenants à cette convention sans impact financier. Précise que les dépenses seront imputées au chapitre 23 - articles 23151-238 pour les travaux. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L'ITINÉRAIRE "LA SEINE A VELO" SUR LE DOMAINE PRIVE DE SUEZ EAU FRANCE (6 000 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, MarieCélie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations (3) : Marie-Célie Guillaume à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Jean-Noël Amadei.
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