REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 14/05/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/05/21 Affichage le : 03/06/21 Transmission préfecture le : 02/06/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210528-lmc1121459-DE-1-1 Du : 02/06/21 Délibération exécutoire le : 03/06/21
2021-CD-2-6465.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 mai 2021
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L'ITINÉRAIRE "LA SEINE A VELO" SUR LE DOMAINE PRIVE DE SUEZ EAU FRANCE (6 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu les délibérations du Conseil général des 23 juin 2006, 23 mars 2007, 18 juin 2010, 25 septembre 2015 et 24 mai 2019 relatives aux nouvelles orientations de la politique départementale en matière de circulations douces, au Schéma des Déplacements des Yvelines et à l’attribution des subventions concernant les circulations douces, Vu les délibérations du Conseil départemental du 18 juin 2010, du 4 mars 2011, du 23 septembre 2011, du 3 février 2012, du 28 septembre 2012, du 29 mars 2013, du 29 novembre 2013, du 11 avril 2014, du 10 octobre 2014, du 19 juin 2015, du 16 décembre 2016 et du 20 octobre 2017 relatives aux programmes, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2016 et 2017 d’aménagements de liaisons douces sur les routes départementales, hors agglomération, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
AR Préfecture du : 02/06/21 N° : 078-227806460-20210528-lmc1121459-DE-1-1
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