REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 07/04/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/04/21 Affichage le : 22/04/21 Transmission préfecture le : 20/04/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210416-lmc1121365-DE-1-1 Du : 20/04/21 Délibération exécutoire le : 22/04/21
2021-CP-7507.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 16 avril 2021
POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ LUTTE CONTRE LA PRECARITE PAR LA DISTRIBUTION D'AIDE ALIMENTAIRE. CONVENTIONS AVEC LA CROIX ROUGE FRANCAISE, LE SECOURS POPULAIRE FRANCAIS, LE SECOURS CATHOLIQUE (114 000 EUROS)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions Vu les annexes à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, en faveur de l’insertion des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de prévention et de développement local portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles et les publics les plus fragiles peuvent être exposés ;
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Considérant que les associations visées par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention, de soutien aux publics fragilisés, de lien social et d’insertion, notamment dans le domaine de l’aide alimentaire ; Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions ; Considérant les demandes formulées par les associations visées ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions aux structures suivantes, ayant présenté une demande de subvention au titre de l’année 2021, d’un montant total de 114 000 euros, et réparti comme suit : -
38 000 euros à l’association « La Croix Rouge Française ;
-
38 000 euros à l’association « Le Secours Catholique» ;
-
38 000 euros à l’association « Le Secours Populaire Français ».
Approuve les termes des conventions de financement annexées à la présente délibération à conclure entre le Département des Yvelines et les associations susmentionnées ; Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que crédits seront imputés au chapitre 65 article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 16 avril 2021
LUTTE CONTRE LA PRECARITE PAR LA DISTRIBUTION D'AIDE ALIMENTAIRE. CONVENTIONS AVEC LA CROIX ROUGE FRANCAISE, LE SECOURS POPULAIRE FRANCAIS, LE SECOURS CATHOLIQUE (114 000 EUROS) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (33) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
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