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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Convocation des élus par le Président le : 07/04/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/04/21 Affichage le : 22/04/21 Transmission préfecture le : 20/04/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210416-lmc1121365-DE-1-1 Du : 20/04/21 Délibération exécutoire le : 22/04/21

2021-CP-7507.1

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 16 avril 2021

POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ LUTTE CONTRE LA PRECARITE PAR LA DISTRIBUTION D'AIDE ALIMENTAIRE. CONVENTIONS AVEC LA CROIX ROUGE FRANCAISE, LE SECOURS POPULAIRE FRANCAIS, LE SECOURS CATHOLIQUE (114 000 EUROS)

LA COMMISSION PERMANENTE,

Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions Vu les annexes à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, en faveur de l’insertion des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de prévention et de développement local portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles et les publics les plus fragiles peuvent être exposés ;

AR Préfecture du : 20/04/21 N° : 078-227806460-20210416-lmc1121365-DE-1-1

2021-CP-7507 : 1/3


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