REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 07/04/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/04/21 Affichage le : 22/04/21 Transmission préfecture le : 20/04/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210416-lmc1121350-DE-1-1 Du : 20/04/21 Délibération exécutoire le : 22/04/21
2021-CP-7549.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 16 avril 2021
POLITIQUE A07 RAYONNEMENT LOCAL DISPOSITIF PARTENARIAT EVÉNEMENTIEL
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M KARL OLIVE ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-4, Vu la délibération n° 2015-CD-3-5086.1 du Conseil départemental en date du 19 juin 2015 décidant la création d’un dispositif de soutien aux événements et promotion du Département, Vu la délibération n° 2016-CD-3-5478.1 du Conseil départemental en date du 16 décembre 2016 modifiant le dispositif, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département, fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes de subvention présentées, Vu le projet de convention de financement entre le Département des Yvelines et le l’Association Sportive Mantaise, Vu le projet de convention de financement entre le Département des Yvelines et l’Association Jazz à Toute Heure, AR Préfecture du : 20/04/21 N° : 078-227806460-20210416-lmc1121350-DE-1-1
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