REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 07/04/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/04/21 Affichage le : 22/04/21 Transmission préfecture le : 20/04/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210416-lmc1121350-DE-1-1 Du : 20/04/21 Délibération exécutoire le : 22/04/21
2021-CP-7549.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 16 avril 2021
POLITIQUE A07 RAYONNEMENT LOCAL DISPOSITIF PARTENARIAT EVÉNEMENTIEL
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M KARL OLIVE ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-4, Vu la délibération n° 2015-CD-3-5086.1 du Conseil départemental en date du 19 juin 2015 décidant la création d’un dispositif de soutien aux événements et promotion du Département, Vu la délibération n° 2016-CD-3-5478.1 du Conseil départemental en date du 16 décembre 2016 modifiant le dispositif, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département, fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes de subvention présentées, Vu le projet de convention de financement entre le Département des Yvelines et le l’Association Sportive Mantaise, Vu le projet de convention de financement entre le Département des Yvelines et l’Association Jazz à Toute Heure, AR Préfecture du : 20/04/21 N° : 078-227806460-20210416-lmc1121350-DE-1-1
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Vu le projet de convention de financement entre le Département des Yvelines et la Commune de Poissy, Vu le projet de convention de financement entre le Département des Yvelines et le Syndicat National du Commerce de l’Antiquité, de l’Occasion et des Galeries d’art Moderne et Contemporain Vu le projet d’avenant à la convention cadre de partenariat 2020-2022 relative au développement de la pratique du vélo sous toutes ses formes sur le département des Yvelines entre le Département des Yvelines et la Fédération Française de Cyclisme Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant la volonté du Département de soutenir les activités sportives et culturelles, Considérant la volonté du Département d’établir un partenariat avec les entités organisatrices de manifestations sportives et culturelles, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide de l’attribution de subventions de fonctionnement pour les évènements dont les bénéficiaires et les montants sont identifiés dans le tableau figurant en annexe à la présente délibération, sous réserve du maintien de ces manifestations au regard de l’évolution de la crise sanitaire actuelle. Approuve les termes de la convention de financement entre le Département des Yvelines et l’Association Sportive Mantaise, annexée à la présente délibération. Approuve les termes de la convention de financement entre le Département des Yvelines et l’Association Jazz à Toute Heure, annexée à la présente délibération. Approuve les termes de la convention de financement entre le Département des Yvelines et la Commune de Poissy, annexée à la présente délibération. Approuve les termes de la convention de financement entre le Département des Yvelines et le Syndicat National du Commerce de l’Antiquité, de l’Occasion et des Galeries d’art Moderne et Contemporain, annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil Départemental à signer lesdites conventions ainsi que leurs avenants éventuels à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Approuve les termes de l’avenant n°1 à la convention cadre de partenariat 2020-2022 relative au développement de la pratique du vélo sous toutes ses formes sur le département des Yvelines entre le Département des Yvelines et la Fédération Française de Cyclisme, annexé à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil Départemental à signer ledit avenant. Dit que les subventions seront imputées au chapitre 65, articles 6574, 65734, 65738 et 65737 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication. AR Préfecture du : 20/04/21 N° : 078-227806460-20210416-lmc1121350-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 16 avril 2021
DISPOSITIF PARTENARIAT EVÉNEMENTIEL Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (33) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
AR Préfecture du : 20/04/21 N° : 078-227806460-20210416-lmc1121350-DE-1-1
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