REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 07/04/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/04/21 Affichage le : 22/04/21 Transmission préfecture le : 20/04/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210416-lmc1121290-DE-1-1 Du : 20/04/21 Délibération exécutoire le : 22/04/21
2021-CP-7547.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 16 avril 2021
POLITIQUE C04 SPORT APPROBATION ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LE DÉPARTEMENT ET L'ASSOCIATION VARIÉTÉS CLUB DE FRANCE POUR L'ANNÉE 2021 (20 000 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M ALEXANDRE JOLY ,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les statuts de l’association, Vu le courrier de demande de subvention de l’association Variétés Club de France, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 20/04/21 N° : 078-227806460-20210416-lmc1121290-DE-1-1
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Considérant que l’association Variétés Club de France organise chaque année de nombreuses rencontres sportives permettant de récolter des fonds destinés à des associations, Considérant que certaines de ces rencontres ont lieu sur le territoire du département des Yvelines, Considérant l’importance de soutenir ce type d’événements, encourageant la pratique du sport, permettant au plus grand nombre d’y assister et tout en participant à une action d’intérêt général, APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 20 000 euros (vingt mille euros) au profit de l’association Variétés Club de France pour l’année 2021. Approuve les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre le Département et l’association Variétés Club de France, annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention et ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que la subvention sera imputée au chapitre 65 article 6574 du budget du Conseil départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 20/04/21 N° : 078-227806460-20210416-lmc1121290-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 16 avril 2021
APPROBATION ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LE DÉPARTEMENT ET L'ASSOCIATION VARIÉTÉS CLUB DE FRANCE POUR L'ANNÉE 2021 (20 000 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (33) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Janick Géhin, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Ne prend pas part au vote (1) : Karl Olive.
AR Préfecture du : 20/04/21 N° : 078-227806460-20210416-lmc1121290-DE-1-1
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