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REPUBLIQUE FRANÇAISE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

Convocation des élus par le Président le : 07/04/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/04/21 Affichage le : 22/04/21 Transmission préfecture le : 20/04/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210416-lmc1121278A-DE-1-1 Du : 20/04/21 Délibération exécutoire le : 22/04/21

2021-CP-7546.1

COMMISSION PERMANENTE

Séance du vendredi 16 avril 2021

POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES ANCIENS MAIRES ET ADJOINTS DES YVELINES (ADAMY) (1 000 €)

LA COMMISSION PERMANENTE,

Sur le rapport de M BERTRAND COQUARD ,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la demande de subvention déposée par l’Association des Anciens Maires et adjoints des Yvelines (ADAMY), Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département est soucieux de poursuivre sa contribution aux actions civiques de l’ADAMY et de la soutenir pour ses dépenses de fonctionnement obligatoire,

APRES EN AVOIR DELIBERE Autorise le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros (mille euros) à l’association des anciens maires et adjoints des Yvelines. Dit que la subvention sera imputée au chapitre 65, article 6574 du budget départemental.

AR Préfecture du : 20/04/21 N° : 078-227806460-20210416-lmc1121278A-DE-1-1

2021-CP-7546 : 1/3


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