REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 07/04/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/04/21 Affichage le : 22/04/21 Transmission préfecture le : 20/04/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210416-lmc1121086-DE-1-1 Du : 20/04/21 Délibération exécutoire le : 22/04/21
2021-CP-7521.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 16 avril 2021
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE AVENANT 2021-1 A LA CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT 2016-2020 AVEC L'ASSOCIATION LA VOUTE NUBIENNE POUR LA PROMOTION ET LA DIFFUSION DES CONSTRUCTIONS ' VOÛTE NUBIENNE ' DANS LA REGION DU FOUTA (SENEGAL) (77 738€)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1115-1, L. 3121-22 et L.3121-23, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu les délibérations du Conseil départemental n°2015-CD-1-5081.1 et n°2015-CD-1-5073.1 du 19 juin 2015 approuvant les accords de coopération décentralisée avec les Départements de Podor, Kanel et Matam au Sénégal, Vu la délibération de la Commission permanente n°2016-CP-5975.1 du 18 novembre 2016 relative à la convention-cadre de partenariat avec l’association la voûte nubienne pour la « promotion et la diffusion des constructions voûte nubienne » dans la Région du Fouta au Sénégal, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, AR Préfecture du : 20/04/21 N° : 078-227806460-20210416-lmc1121086-DE-1-1
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