REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 07/04/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/04/21 Affichage le : 22/04/21 Transmission préfecture le : 20/04/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210416-lmc1121086-DE-1-1 Du : 20/04/21 Délibération exécutoire le : 22/04/21
2021-CP-7521.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 16 avril 2021
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE AVENANT 2021-1 A LA CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT 2016-2020 AVEC L'ASSOCIATION LA VOUTE NUBIENNE POUR LA PROMOTION ET LA DIFFUSION DES CONSTRUCTIONS ' VOÛTE NUBIENNE ' DANS LA REGION DU FOUTA (SENEGAL) (77 738€)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1115-1, L. 3121-22 et L.3121-23, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu les délibérations du Conseil départemental n°2015-CD-1-5081.1 et n°2015-CD-1-5073.1 du 19 juin 2015 approuvant les accords de coopération décentralisée avec les Départements de Podor, Kanel et Matam au Sénégal, Vu la délibération de la Commission permanente n°2016-CP-5975.1 du 18 novembre 2016 relative à la convention-cadre de partenariat avec l’association la voûte nubienne pour la « promotion et la diffusion des constructions voûte nubienne » dans la Région du Fouta au Sénégal, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, AR Préfecture du : 20/04/21 N° : 078-227806460-20210416-lmc1121086-DE-1-1
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Vu la délibération de la Commission permanente n°2020-CP-7215.1 du 19 juin 2020 approuvant les avenants 2020 aux conventions-cadres de coopération décentralisée avec les Départements de Podor, Kanel et Matam, Vu la délibération de la Commission permanente n°2020-CP-7350.1 du 9 octobre 2020 relative à l’avenant 2020-2 à la convention de partenariat 2016-2020 avec l’association la voûte nubienne pour la « promotion et la diffusion des constructions « voûte nubienne » dans la Région du Fouta au Sénégal, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département des Yvelines anime une politique de coopération internationale appelée « Yvelines, Partenaires du développement » dont les premières orientations ont été adoptées par le Conseil départemental le 23 mars 2007, Considérant que le Département a engagé des actions de coopération décentralisée avec les Départements de Podor, Kanel et Matam au Sénégal, Considérant que le Département s’est également engagé dans un partenariat avec l’association la voûte nubienne qui souhaite promouvoir et diffuser les constructions en voûte nubienne au Sénégal, Considérant qu’il est opportun d’accompagner la continuité du programme et la mise en œuvre d’une phase de transition en vue d’un cofinancement conséquent sollicité auprès de l’Agence française de développement, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement à l’association la voûte nubienne d’un montant de 77 738€. Approuve les termes de l’avenant 2021-1 à la convention-cadre de partenariat 2016-2020 avec l’association la voûte nubienne pour la promotion et la diffusion du programme voûte nubienne dans la Région du Fouta, annexé à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ledit avenant. Dit que la subvention sera imputée au chapitre 65 article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 20/04/21 N° : 078-227806460-20210416-lmc1121086-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 16 avril 2021
AVENANT 2021-1 A LA CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT 2016-2020 AVEC L'ASSOCIATION LA VOUTE NUBIENNE POUR LA PROMOTION ET LA DIFFUSION DES CONSTRUCTIONS ' VOÛTE NUBIENNE ' DANS LA REGION DU FOUTA (SENEGAL) (77 738€) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (30) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Xavier Caris, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. S’Abstiennent (3) : Philippe Brillault, Laurent Brosse, Yves Vandewalle.
AR Préfecture du : 20/04/21 N° : 078-227806460-20210416-lmc1121086-DE-1-1
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