REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 07/04/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/04/21 Affichage le : 22/04/21 Transmission préfecture le : 20/04/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210416-lmc1121062-DE-1-1 Du : 20/04/21 Délibération exécutoire le : 22/04/21
2021-CP-7540.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 16 avril 2021
POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ACTEURS LOCAUX - SUBVENTIONS SOLIDARITÉS - TAD SAINT QUENTIN
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 en date du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur, fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale et de logement, d’insertion et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de AR Préfecture du : 20/04/21 N° : 078-227806460-20210416-lmc1121062-DE-1-1
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développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés, Considérant que les associations et les communes visées par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de renforcement du lien social, et d’insertion, Considérant les demandes formulées par les associations et communes, et leurs projets ; Considérant qu’il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions à des projets jugés conformes aux besoins du territoire, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’allouer aux associations et communes suivantes ayant présenté une demande de subvention au titre de l’année 2021, des subventions départementales d’un montant total s’élevant à 93 500 € et réparties comme suit : · 30 500 € au titre du domaine ENFANCE : Montant attribué
Territoire concerné
Porteur de l’action
Intitulé de l’action
TAD SAINT QUENTIN
Association ETOILE SPORTIVE TRAPPES 22 rue Maurice Ravel 78190 Trappes
Stage sport, santé et prévention
15 000 €
TAD SAINT QUENTIN
Association ACIAC 18 résidence du Bois de l’Etang 78320 La Verrière
Les Cités fantastiques
8 500 €
TAD SAINT QUENTIN
Commune de MAUREPAS
Actions citoyennes et prévention de la violence
7 000 €
· 20 000 € au titre du domaine SANTE : Montant attribué
Territoire concerné
Porteur de l’action
Intitulé de l’action
TAD SAINT QUENTIN
Association SECOND SOUFFLE 30 bis rue de Grosrouvre 78940 La Queue-lez- Yvelines
Tiers lieu virtuel : maintenir et favoriser le lien
10 000 €
TAD SAINT QUENTIN
Commune de MONTIGNY LE BRETONNEUX
Un droit pour tous. Une place pour chacun !
10 000 €
· 40 000 € au titre du domaine ACTION SOCIALE : Territoire concerné
Porteur de l’action
Intitulé de l’action
TAD SAINT QUENTIN
Association BALISKY 2 allée Andersen 78180 Montigny-le- Bretonneux
TAD SAINT QUENTIN
Association BOUCHE et CŒUR 1 Place Thérèse Martin 78280 Guyancourt
Réinsertion de familles en difficulté par suivi personnalisé et accès à l’épicerie sociale Aide alimentaire aux familles en difficulté pour une meilleure maîtrise de leur budget
AR Préfecture du : 20/04/21 N° : 078-227806460-20210416-lmc1121062-DE-1-1
Montant attribué 15 000 € 10 000 €
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TAD SAINT QUENTIN
Commune de MAUREPAS
Ateliers numériques
2 500 €
TAD SAINT QUENTIN
Association NOUVELLES VOIES 4 Avenue Robert Schumann 92360 Meudon-la-Forêt
Permanences d'accompagnement individuel dans les démarches administratives et juridiques
10 000 €
TAD SAINT QUENTIN
Association PLAISIR VESTIAIRE 8 Allée Saint-Just 78370 Plaisir
Vestiaire social et solidaire/ lien social intergénérationnel/ insertion dans l’emploi
2 500 €
· 3 000 € au titre du domaine LOGEMENT : Territoire concerné
Porteur de l’action
Intitulé de l’action
TAD SAINT QUENTIN
Association COMITE LOCAL LOGEMENT JEUNES 25 avenue Paul VaillantCouturier 78190 Trappes
Accompagnement aux démarches dématérialisées des jeunes demandeurs de logement sur SaintQuentin-en-Yvelines
Montant attribué 3 000 €
Dit que les subventions seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental, au chapitre 65, articles 6574 et 65734. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 20/04/21 N° : 078-227806460-20210416-lmc1121062-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 16 avril 2021
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ACTEURS LOCAUX - SUBVENTIONS SOLIDARITÉS - TAD SAINT QUENTIN Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (33) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
AR Préfecture du : 20/04/21 N° : 078-227806460-20210416-lmc1121062-DE-1-1
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