REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 07/04/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/04/21 Affichage le : 22/04/21 Transmission préfecture le : 20/04/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210416-lmc1121029A-DE-1-1 Du : 20/04/21 Délibération exécutoire le : 22/04/21
2021-CP-7538.1
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 16 avril 2021
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE AAP INNOVER POUR LES SOLIDARITES 2021 TAD BOUCLE DE SEINE (262 700 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2020-CP-7286.1 en date du 2 octobre 2020 portant sur le lancement de l’appel à projet « Innover pour les solidarités 2021 » sur le TAD Boucle de Seine, Vu le Règlement Budgétaire et financier du Département en vigueur, fixant les principes de financement des subventions, Vu l’avis du comité de sélection du 2 mars 2021, Vu les annexes à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental,
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Considérant qu’au titre de la politique départementale de prévention générale, le Département entend soutenir les projets de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les enfants et adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, ainsi que les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi, Considérant la volonté du département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité, Considérant que les associations, collectivités publiques et structures visées par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de renforcement du lien social et d’insertion, Considérant les demandes formulées par les associations, collectivités publiques et structures susmentionnées et leurs projets jugés conformes aux besoins du territoire, Considérant qu’il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions aux structures et organismes publics suivants ayant présenté une demande de subvention au titre de l’appel à projets innover pour les solidarités 2021 sur le Territoire d’Action Départementale Boucle de Seine d’un montant total s’élevant à 262 700 € et réparti ainsi :
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·
82 700 € au titre du domaine Insertion sociale :
Statut
Intitulé de l'action
Montant attribué 2021
Association
Paroles d’aidants
3 200 €
Association
Osons servir l’avenir
15 000 €
Association
Culture et loisirs
2 500 €
Association
Ecoute violence conjugale Carrefour Sartrouville
2 000 €
Association
La médiation équine dans un parcours de réparation de personnes victimes de violences sexuelles
5 000 €
CCAS Etablissement Public
Mettre en place un dispositif d’accompagnement aux aidants de personnes en perte d’autonomie et leur proposer un lieu de rencontre et d’échange
3 000 €
Association
Logement-Solidarité
6 000 €
Association
Prévenir les risques d’exclusion sociale et d’isolement atelier couture
4 000 €
Dénomination Porteur de projet
Territoire concerné
Arc-en-Ciel Théâtre Ile de France (ACTIF) 34 rue Sainte Marthe 75010 Paris
TAD Boucle de Seine
Académie de Formation, de Conseil & de Communication (AF2C)
Carrières sur Seine & Sartrouville
Saint-Germainen-Laye
194 av. Aristide Briand 93320 Les Pavillons-sous-Bois AGASEC 2 bis rue Saint-Léger 78100 Saint-Germain-en-Laye
Carrières-sur-Seine, Houilles, Le Mesnil de Roi, MaisonsLaffitte et Sartrouville
ALTERNATIVE 5, place de la République 78300 POISSY ATEM Rando Equestre 4 av Daumesnil, 78600 Maisons-Laffitte
TAD Boucle de Seine
CCAS de Marly le Roi Place du général de Gaulle 78160 MARLY LE ROI
Marly le Roi Carrières, Chatou, Houilles, Mesnil, Vésinet, MaisonsLaffitte, Montesson, Sartrouville
Sartrouville
Confédération syndicale des familles - section de Sartrouville (CSF) 24 rue Georges Mélies 78500 SARTROUVILLE
Confédération syndicale des familles - section de Sartrouville (CSF) 24 rue Georges Mélies 78500 SARTROUVILLE
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L’ESCALE 23 place Michelet 78800 HOUILLES
Carrières-SurSeine et Houilles
Association
L’Escale, épicerie sociale
15 000 €
Association
Centre alimentaire l’arbre à pain
5 000 €
Association
Sensibilisation aux handicaps
2 500 €
Association
Quartiers solidaires
5 000 €
Association
Coaching Treck
12 000 €
Association
Insert’sport
2 500 €
Saint-Germain, Aigremont, Chambourcy, Le Pecq, Louveciennes, l'Etang, Mareil, Marly
CENTRE ALIMENTAIRE L’ARBRE A PAIN Maison des Associations 3 rue de la République 78100 St-Germain-en-Laye
Maisons Laffitte, Saint-Germain et Sartrouville
Sartrouville
LUDIKACCESS Maison de quartier 20 place des Touleuses 95000 CERGY
Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) 22 quai de Seine 78500 Sartrouville
Nouvelles perspectives TAD Boucle de Seine
7 allée de la vallée d’or
Appartement 111 59117 WERVICQ-SUD
UFOLEP 78 TAD Boucle de Seine
380 avenue des Sablons 78370 PLAISIR
·
130 000 € au titre du domaine Enfance-familles :
Territoire concerné
Dénomination Porteur de projet
Statut
Sartrouville et Carrièressur-Seine
Société HEYOKA Théâtre de Sartrouville Centre Dramatique National pour l’Enfance et la Jeunesse de Sartrouville (CDN)
S.A.R.L.
place Jacques Brel BP93 78505 Sartrouville cedex
(Centre Dramatique National)
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Intitulé de l'action
Montant attribué 2021
Montant attribué 2022
Montant attribué 2023
Nos plus belles scènes
10 000 €
10 000 €
10 000 €
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Sartrouville
Carrières sur Seine, SaintGermainen-Laye et Sartrouville
Arc-en-Ciel Théâtre Ile de France (ACTIF)
SaintGermainen-Laye
Sartrouville
Arc-en-Ciel Théâtre Ile de France (ACTIF)
TAD Boucle de Seine
SaintGermain-enLaye, Chatou, Mareil, Le Pecq
SaintGermainen-Laye
La séparation
AGASEC
Association
Se projeter et s’engager
5 000 €
Association
CLAS Collégiens
4 000 €
AGS CSF 24, rue Melies 78500 SARTROUVILLE
Association
Etre parent à l’ère du numérique
Association
Ateliers nature parentsenfants à poney, à cheval, en attelage
5 000 €
Association
9 000 €
La parentalité en actes et en paroles
24 rue Georges Mélies 78500 Sartrouville
Association des résidents du quartier du Bel Air - La Soucoupe
2 bis rue Saint-Léger 78100 Saint-Germain-en-Laye
Confédération syndicale des familles - section de Sartrouville (CSF)
2 700 €
4 av Daumesnil 78600 Maisons-Laffitte
la connexion entre parents et enfants
Association
2 bis rue Saint-Léger 78100 Saint-Germain-en-Laye
AGASEC
10 000 €
34 rue Sainte Marthe 75010 Paris
ATEM Rando Equestre
TAD Boucle de Seine
Association
34 rue Sainte Marthe 75010 Paris
SaintGermainen-Laye
4 000 €
Association
Bel Air plage 2021
15 000 €
Séjour familles 2021
5 000 €
16-18 Boulevard Hector Berlioz 78100 Saint Germain en laye
Association des résidents du quartier du Bel Air - La Soucoupe 16-18 Boulevard Hector Berlioz 78100 Saint Germain en laye
Association
AR Préfecture du : 20/04/21 N° : 078-227806460-20210416-lmc1121029A-DE-1-1
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SaintGermainen-Laye
Association des résidents du quartier du Bel Air - La Soucoupe
Association
16-18 Boulevard Hector Berlioz 78100 Saint Germain en laye
Ateliers parents enfants 2021
2 500 €
Médiateurs dans la Ville (MDV)
Chatou
TAD Boucle de Seine
Carrières sur Seine, SaintGermainen-Laye et Sartrouville
Association
4 rue du Général Colin 78400 CHATOU
Médiateurs dans la Ville (MDV)
Accompagner les parents dans leurs responsabilités par la médiation familiale
Association
Atelier d’écriture à distance à destination de parents sourds ou non d’adolescents
Association Ramène ta science dans mon quartier
Carrièressur-Seine
Carrièressur-Seine
Carrièressur-Seine
Association Ateliers parents enfants
1 500 €
20 rue Armagis 78100 SAINTGERMAIN-EN-LAYE
Ville de Carrières-sur-Seine 1 rue Victor Hugo 78420 Carrières-sur-Seine
Ville de Carrières-sur-Seine 1 rue Victor Hugo 78420 Carrières-sur-Seine
Ville de Carrières-sur-Seine 1 rue Victor Hugo 78420 Carrières-sur-Seine
Collectivité territoriale
Sorties en famille
1 500 €
Collectivité territoriale
Partage
1 000 €
Collectivité territoriale
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5 000 €
SaintGermainEn-Laye
5 100 €
Bât. A01, Villaroche Nord, 77 550 LIMOGESFOURCHES
Relais Jeunes et Familles 78 Hôpital de Poissy/ St-Germain-en-Laye
5 000 €
4 rue du Général Colin 78400 CHATOU
Planète Sciences IleDe-France Aérodrome de Paris-Villaroche
Clubs coup de pouce
2 000 €
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Houilles
Ville de Houilles - Mairie
16 rue Gambetta 78800 Houilles
Ville de Houilles - Mairie
16 rue Gambetta 78800 Houilles
Accueil de loisirs éducatif de prévention générale à destination des 11-17 ans
Collectivité territoriale
Houilles
1 000 €
Houilles
Accueil de loisirs éducatif de prévention générale à destination des 7-10 ans
Collectivité territoriale
Ville de Houilles – Mairie
16 rue Gambetta 78800 Houilles
1 500 €
Collectivité territoriale
Accompagnement à la scolarité des collégiens
1 500 €
Ville de Sartrouville – Mairie
Sartrouville
2 rue Buffon 78500 SARTROUVILLE
Prise en charge adaptée d’enfants ou de jeunes en situation de handicap sur des structures de droit commun
Collectivité territoriale
5 000 €
Ville de Sartrouville – Mairie Sartrouville
2 rue Buffon 78500 SARTROUVILLE
Favoriser l’engagement et la participation citoyenne des jeunes sartrouvillois de 15 à 20 ans "la Fabrique"
Collectivité territoriale
3 700 €
Ville de Sartrouville – Mairie Sartrouville
2 rue Buffon 78500 SARTROUVILLE
Collectivité territoriale
Territoire concerné
Porteur de projet
Le Chemin 147 bis Rue Gabriel Péri 78420 Carrières sur seine
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Projets de soutien à la parentalité
4 000 €
29 000 € au titre du domaine Logement et développement social local :
·
TAD Boucle de Seine
Statut
Intitulé de l'action
Montant attribué (€)
Association
Création d'un lieu d'accueil pour victimes de violences conjugales et intrafamiliales dans la boucle
10 000 €
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Mesnil-Le-Roi et Maisons-Laffitte
Solidarité Logement Maisons-Mesnil (S.L.M.M.) Le Mail – B11 9 bis avenue Eglé 78600 Maisons-Laffitte
Place du Général de Gaulle 78401 Chatou Cedex
Collectivité Territoriale
Chatou, musée à ciel ouvert
13 000 €
·
21 000 € au titre du domaine Santé
Territoire concerné
TAD Boucle de Seine
6 000 €
Ville de Chatou – Mairie
Chatou
Association
Insertion par l'accompagnement de proximité et l'accès au logement
Porteur de projet
Statut
Intitulé de l'action
Montant attribué (€)
Association
Comment parler vie affective et sexualité avec ses enfants
2 000 €
Association
Ateliers d'éveil Pomme d'API
1 000 €
Association
LAEP à petits petons
2 000 €
Actions de prévention à la vie sexuelle et affective en collèges
10 000 €
Arc-en-Ciel Théâtre Ile de France (ACTIF)
34 rue Sainte Marthe 75010 Paris
TAD Boucle de Seine
TAD Boucle de Seine
TAD Boucle de Seine
Houilles
AGASEC 2 bis rue Saint-Léger 78100 Saint-Germain-en-Laye
AGASEC 2 bis rue Saint-Léger 78100 Saint-Germain-en-Laye
Hôpital du Vésinet 72 avenue de la Princesse 78110 LE VESINET
La Balle au Bond 19 rue Camille Perier 78400 CHATOU
Etablissement Public
Association
Lieu d'accueil enfants parents
2 500 €
Ville de Sartrouville – Mairie Houilles et Sartrouville
2 rue Buffon 78500 SARTROUVILLE
Collectivité Territoriale
Lieu d'accueil enfants parents "La Bulle"
2 500 €
AR Préfecture du : 20/04/21 N° : 078-227806460-20210416-lmc1121029A-DE-1-1
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Le Pecq
Ville du Pecq – Mairie 13 quai Maurice BERTEAUX 78230 LE PECQ
Collectivité Territoriale
Fête de la petite enfance
1 000 €
Approuve les termes des conventions de financement annexées à la présente délibération, à conclure entre le Département des Yvelines et les structures ou organismes publics susmentionnés.
AR Préfecture du : 20/04/21 N° : 078-227806460-20210416-lmc1121029A-DE-1-1
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Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions et leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2021, 2022 et 2023 sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 20/04/21 N° : 078-227806460-20210416-lmc1121029A-DE-1-1
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2021-CP-7538.1
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 16 avril 2021
AAP INNOVER POUR LES SOLIDARITES 2021 TAD BOUCLE DE SEINE (262 700 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (34) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
AR Préfecture du : 20/04/21 N° : 078-227806460-20210416-lmc1121029A-DE-1-1
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