REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 07/04/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/04/21 Affichage le : 22/04/21 Transmission préfecture le : 20/04/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210416-lmc1120976A-DE-1-1 Du : 20/04/21 Délibération exécutoire le : 22/04/21
2021-CP-7526.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 16 avril 2021
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION L'ECOLE A L'HÔPITAL (8 000 EUROS) ET A L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELÈVES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LÉGION D'HONNEUR (15 000 EUROS)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CÉCILE DUMOULIN ,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant délégation de compétences à la Commission Permanente, Vu les délibérations du Conseil Départemental n° 2017-CD-1-5592.1 du 30 juin 2017 et n° 2018CD-1-5732.1 du 26 janvier 2018 relatives à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu les demandes de subvention présentées par les associations « Ecole à l’hôpital » et « Parents d’Elèves des Maisons d’Education de la Légion d’Honneur », Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Considérant que le Département est compétent pour mettre en œuvre toute aide relative à la prévention ou la prise en charge des situations de fragilité, ainsi que pour faciliter l’accès aux droits et aux services des publics dont il a la charge,
AR Préfecture du : 20/04/21 N° : 078-227806460-20210416-lmc1120976A-DE-1-1
2021-CP-7526 : 1/3