REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 07/04/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/04/21 Affichage le : 22/04/21 Transmission préfecture le : 20/04/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210416-lmc1120976A-DE-1-1 Du : 20/04/21 Délibération exécutoire le : 22/04/21
2021-CP-7526.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 16 avril 2021
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION L'ECOLE A L'HÔPITAL (8 000 EUROS) ET A L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELÈVES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LÉGION D'HONNEUR (15 000 EUROS)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CÉCILE DUMOULIN ,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant délégation de compétences à la Commission Permanente, Vu les délibérations du Conseil Départemental n° 2017-CD-1-5592.1 du 30 juin 2017 et n° 2018CD-1-5732.1 du 26 janvier 2018 relatives à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu les demandes de subvention présentées par les associations « Ecole à l’hôpital » et « Parents d’Elèves des Maisons d’Education de la Légion d’Honneur », Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Considérant que le Département est compétent pour mettre en œuvre toute aide relative à la prévention ou la prise en charge des situations de fragilité, ainsi que pour faciliter l’accès aux droits et aux services des publics dont il a la charge,
AR Préfecture du : 20/04/21 N° : 078-227806460-20210416-lmc1120976A-DE-1-1
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Considérant la volonté du Département d’accompagner l’association « l’école à l’hôpital » afin de participer à la lutte contre l’échec scolaire et l’exclusion, par ses actions, notamment, au sein de l’hôpital Mignot de Versailles, l’hôpital de Poissy, ainsi qu’au domicile des jeunes élèves, Considérant la volonté du Département d’accompagner l’association des Parents d’Elèves des Maisons d’Education de la Légion d’Honneur qui organise bénévolement le transport des élèves entre l’établissement situé aux Loges et les gares de Versailles et de Saint Germain en Laye, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 000 €, à l’association « l’Ecole à l’Hôpital » sise à Paris (75) en faveur du maintien de la scolarisation à l’hôpital ou à domicile, des élèves et étudiants yvelinois malades. Décide d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 000 € à l’association des Parents d’Elèves des Maisons d’Education de la Légion d’Honneur sise à Saint-Denis (93), en faveur des transports des élèves scolarisés à la Maison d’Education des Loges de St-Germain-en-Laye. Dit que ces subventions, d’un montant total de 23 000 € seront imputées sur le chapitre 65, article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 20/04/21 N° : 078-227806460-20210416-lmc1120976A-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 16 avril 2021
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION L'ECOLE A L'HÔPITAL (8 000 EUROS) ET A L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELÈVES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LÉGION D'HONNEUR (15 000 EUROS) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (34) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
AR Préfecture du : 20/04/21 N° : 078-227806460-20210416-lmc1120976A-DE-1-1
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