REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 07/04/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/04/21 Affichage le : 22/04/21 Transmission préfecture le : 20/04/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210416-lmc1120826-DE-1-1 Du : 20/04/21 Délibération exécutoire le : 22/04/21
2021-CP-7528.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 16 avril 2021
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITÉS EN MATIÈRE DE POLITIQUES DE SOLIDARITÉS TERRITOIRE D'ACTION DÉPARTEMENTALE GRAND VERSAILLES.
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 décidant la constitution d’une Dotation Sociale Globale déléguée à chaque Territoire d’Action Départementale ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente. Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022 ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions ; Vu les annexes à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ;
AR Préfecture du : 20/04/21 N° : 078-227806460-20210416-lmc1120826-DE-1-1
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Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le Département entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, ainsi que les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi ;
Considérant la volonté du département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité ; Considérant que les associations, collectivités et établissements publics visés par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de lien social et d’insertion ; Considérant les demandes formulées par ces associations, collectivités et établissements publics ainsi que leurs projets jugés conformes aux besoins du territoire ; Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre des actions par l’attribution de subventions.
APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution aux structures et organismes publics suivants, ayant présenté une demande de subvention pour l’année 2021 sur le Territoire d’Action Départementale Grand Versailles, des financements suivants : · Au titre du domaine Insertion sociale, 81 000 € répartis comme suit : Porteur du projet
Association ATD Quart Monde (63, rue Beaumarchais 93100 Montreuil) Centre Communal d’Action Sociale de La Celle St Cloud Association Entraide Logement (Mairie de Noisy le Roi Rue André Lebourblanc 78590 Noisy le Roi) Association Nouvelles perspectives
(Maison des associations 2 bis, place de Touraine 78000 Versailles)
Intitulé de l’action
Agir contre la précarité
Actions mutualisées d’insertion Création d’un Panier Solidaire, avec participation financière
Coaching Trek
Association SOS accueil Grande marginalité (20, rue de Noailles 78000 Versailles) · Au titre du domaine Enfance et Familles, 111 960 € répartis comme suit : Porteur du projet
Centre Communal d’Action Sociale de La Celle St Cloud Centre Communal d’Action Sociale de Versailles
Intitulé de l’action
Actions de prévention générale Accompagnement à l'e-parentalité des familles versaillaises
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Montant attribué en (€)
1 000
20 000 3 000
12 000
45 000
Montant attribué en (€) 30 000 5 000 2021-CP-7528 : 2/4
Commune de Buc Commune de Buc Commune de Buc Commune de Fontenay Le Fleury Commune de St Cyr l’Ecole Commune de Vélizy-Villacoublay Commune de Vélizy-Villacoublay Commune de Vélizy-Villacoublay
Réalisation d'une pièce de théâtre et BD autour des violences conjugales Handimalettes Organisation d’un prix intergénérationnel de littérature : le prix chronos Prévention des troubles DYS DYS, Tous lecteurs Rencontres Parents ‘L’instant Parent’Aise’ Programme d'actions sur les violences intrafamiliales et conjugales Atelier Prévention E-harcèlement et Eréputation
Association CPEA (Comité pour la Promotion de l’Enfance et de Insertion socio - professionnelle et Enfance Famille l’Adolescence) (1, allée des Faons 78170 La Celle St Cloud) Association RIVE Soutien à la parentalité de mères en grandes (8 bis rue Monseigneur Gibier difficultés 78000 Versailles) · Au titre du domaine Santé, 3 000 € répartis comme suit Porteur du projet
Association Les petits pas du square
Intitulé de l’action
Lieu d'accueil parents enfants
15 000 1 000 2 000 2 960 3 000 500 4 000 1 500 35 000
12 000
Montant attribué en (€) 3 000
(Espace André Joly 1A, Place du Jumelage 78170 La Celle St Cloud)
Approuve les termes des conventions de financement annexées à la présente délibération à conclure entre le Département des Yvelines et les associations ou organismes publics susmentionnés pour toute subvention supérieure à 23 000 €. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2021 et suivants sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 16 avril 2021
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITÉS EN MATIÈRE DE POLITIQUES DE SOLIDARITÉS TERRITOIRE D'ACTION DÉPARTEMENTALE GRAND VERSAILLES. Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (34) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
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