REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 07/04/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/04/21 Affichage le : 22/04/21 Transmission préfecture le : 20/04/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210416-lmc1120822A-DE-1-1 Du : 20/04/21 Délibération exécutoire le : 22/04/21
2021-CP-7527.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 16 avril 2021
POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SUR LE TAD TERRES D'YVELINES (31 414 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507 en date du 27 janvier 2017 relative à la constitution de Dotations Sociales Globales déléguées aux TAD, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale en matière de logement, d’insertion et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets
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de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés, Considérant que les associations visées par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de lien social et d’insertion, Considérant les demandes formulées par les associations et leurs projets, Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution aux structures à vocation sociale suivantes, ayant présenté une demande de subvention pour l’année 2021 sur le Territoire d’Action Départementale Terres d’Yvelines, les financements suivants : • 6 000 € au titre du domaine Enfance et Famille : Territoire concerné
Toutes communes du
TAD Terres d’Yvelines
Montant attribué (€)
Porteur de projet
Intitulé de l'action
Association Nouvelles Perspectives, l'avenir est en marche (7 allée de la Vallée d’Or 59117 WERVICQ SUD)
Coaching trek
Porteur de projet
Intitulé de l'action
Association Nouvelles Perspectives, l'avenir est en marche (7 allée de la Vallée d’Or 59117 WERVICQ SUD)
Coaching trek
6 000 €
MJC Usine à Chapeaux 32, rue Gambetta 78120 RAMBOUILLET
Ateliers numériques
14 414 €
Gally et Mauldre Emploi place de la Mairie 78580 MAULE
Objectif 50 - 2021
5 000 €
6 000 €
• 25 414 € au titre du domaine Action Sociale : Territoire concerné Toutes communes TAD Terres d’Yvelines
du
Les communes de : Rambouillet, Saint Arnoult, Le Perray-en-Yvelines et possiblement Ablis, sur le TAD Terres d’Yvelines Les communes de : Andelu, Bazemont, Aulnay sur Mauldre, Crespières, Chavenay, Davron, Feucherolles, Herbeville, Mareilsur-Mauldre, Maule, Montainville, SaintNom-la-Bretèche sur le TAD Terres d’Yvelines
Montant attribué (€)
Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2021 sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication. AR Préfecture du : 20/04/21 N° : 078-227806460-20210416-lmc1120822A-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 16 avril 2021
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SUR LE TAD TERRES D'YVELINES (31 414 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (33) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
AR Préfecture du : 20/04/21 N° : 078-227806460-20210416-lmc1120822A-DE-1-1
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