REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 07/04/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/04/21 Affichage le : 22/04/21 Transmission préfecture le : 20/04/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210416-lmc1120761-DE-1-1 Du : 20/04/21 Délibération exécutoire le : 22/04/21
2021-CP-7487.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 16 avril 2021
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDES DEPARTEMENTALES AU TITRE DE LA RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES (SARTROUVILLE, LES ALLUETS-LE-ROI, JUMEAUVILLE, LONGNES, MARLY-LE-ROI, LE VESINET) (350 670,40 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-10, Vu le Code de la commande publique, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CD-3-5965.1 du 18 octobre 2019 portant création du dispositif « Restauration des Patrimoines Historiques (2020-2023) », Vu la délibération de la Commission permanente n°2020-CP-7416.1 du 20 novembre 2020 portant sur les aides départementales pour la restauration des patrimoines historiques 2020-2023 et notamment sur la restauration extérieure des façades nord et sud et de la couverture (phase A) de l’église Saint-Nicolas des Alluets-le-Roi, Vu la délibération de la Commission permanente n°2020-CP-7416.1 du 20 novembre 2020 portant sur les aides départementales pour la restauration des patrimoines historiques 2020-2023 et notamment sur les mesures d’urgence (phase 0 de sécurisation) de l’église Saint-Pierre-ès-Liens de Jumeauville, AR Préfecture du : 20/04/21 N° : 078-227806460-20210416-lmc1120761-DE-1-1
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Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes présentées par les communes ou établissements publics communaux, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que dans le cadre du dispositif « Restauration des patrimoines historiques 2020-2023 », le Département souhaite accorder une aide financière aux communes de Sartrouville, Les Alluets-le-Roi, Jumeauville, Longnes, Marly-le-Roi et Le Vésinet, pour la restauration d’édifices et d’objets mobiliers non protégés et protégés au titre des monuments historiques, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide dans le cadre du dispositif « Restauration des patrimoines historiques 2020-2023 » de l’attribution de subventions d’investissement aux communes ou établissements publics communaux listés ci-après, et dans les tableaux en annexes 1 et 2 de la présente délibération.
AU TITRE DES EDIFICES PROTEGES : 1 – Église Saint-Martin de Sartrouville, inscrite au titre des monuments historiques, restauration du clocher, de l'abside, de la sacristie et de la tourelle d'escalier (Phase 1), 40 % de 1 381 449,82 € HT, plafonnés à 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros). Soit, pour cette opération de restauration du patrimoine historique monumental protégé, un montant de subvention de 85 000 €, figurant en annexe 1 de la présente délibération. AU TITRE DES EDIFICES NON PROTEGES : 1 – Église Saint-Nicolas des Alluets-le-Roi, non protégée au titre des monuments historiques, restauration du clocher et de la façade ouest (phase B), 65 % de 505 930,44 € HT, plafonnés à 85 000 € (quatre-vingtcinq mille euros). 2 – Église Saint-Pierre-ès-Liens de Jumeauville, non protégée au titre des monuments historiques, restauration partielle de la toiture et de la voûte de la nef (Phase 1), 65 % de 557 403,42 € HT, plafonnés à 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros). 3 – Église Saint-Pierre de Longnes, partiellement protégée au titre des monuments historiques restauration de la toiture du chœur et des chapelles (tranche ferme), 65 % de 374 017,03 € HT, plafonnés à 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros). Soit, pour ces opérations de restauration du patrimoine historique monumental non protégé, un montant total de subvention de 255 000 €, figurant en annexe 1 de la présente délibération. AU TITRE DES OBJETS D’ART, IMMEUBLES PAR DESTINATION ET DECORS PEINTS NON PROTEGES OU INSCRITS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES :
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1 – Église Saint-Vigor de Marly-le-Roi, restauration de la statue saint Vigor, bois doré, XVIIIe siècle et de son socle en bois peint faux-marbre et doré XIXe siècle, non protégés au titre des monuments historiques, 65 % de 3 480 € TTC, soit une subvention de 2 262 € (deux mille deux cent soixante-deux euros). 2 – Église Sainte-Marguerite du Vésinet, restauration de la bannière de procession double face Vierge à l'Enfant avec saint Dominique ou le Rosaire/Paroisse du Vésinet, non protégée au titre des monuments historiques, 65 % de 12 936,00 € TTC, soit une subvention de 8 408,40 € (huit mille quatre cent huit euros et quarante centimes). Confirme que le Département fait l’avance des frais de la totalité du montant de ces opérations sur le compte 458221 du budget départemental 2021, soit 16 416,00 € représentant le montant total des travaux et que les communes participent au financement de ces restaurations à hauteur de 35 % du montant TTC des travaux, soit 5 745,60 €, selon le détail figurant en annexe 2 de la présente délibération. 1. Marly-le-Roi : 1 218,00 €, 2. Le Vésinet : 4 527,60 €. Précise que le projet présenté au titre des édifices non protégés pour la commune des Alluets-le-Roi a fait l’objet d’un accord de commencement anticipé des travaux par courrier de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 27 janvier 2021. Approuve les termes des 6 conventions annexées à la présente délibération (annexes 3 à 8). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les subventions seront imputées au chapitre 204 articles 204412 et 204142 du budget départemental. Dit que l’avance sera imputée au compte 458121 du budget départemental. Dit que la régularisation comptable des opérations, pour le compte de tiers, interviendra par l’émission de titre de recettes et que ceux-ci seront imputés au compte 458221. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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AIDES DEPARTEMENTALES AU TITRE DE LA RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES (SARTROUVILLE, LES ALLUETS-LE-ROI, JUMEAUVILLE, LONGNES, MARLY-LE-ROI, LE VESINET) (350 670,40 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (33) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
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