REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 05/03/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 05/03/21 Affichage le : 23/03/21 Transmission préfecture le : 22/03/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210319-lmc1120720-DE-1-1 Du : 22/03/21 Délibération exécutoire le : 23/03/21
2021-CD-4-6399.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 mars 2021
POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D'AIDE ALIMENTAIRE YVELINOISES AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (50 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions ; Vu les annexes à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Sa Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue ; Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée ; Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, en faveur du logement et de l’insertion des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de prévention et de développement local portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles et les publics les plus fragiles peuvent être exposés ;
AR Préfecture du : 22/03/21 N° : 078-227806460-20210319-lmc1120720-DE-1-1
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Considérant que les associations visées par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention, de soutien aux publics fragilisés, de lien social et d’insertion, notamment dans le domaine de l’aide alimentaire ; Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions ; Considérant les demandes formulées par les associations visées ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions aux structures suivantes, ayant présenté une demande de subvention au titre de l’année 2021, d’un montant total de 50 000 euros, et répartis comme suit : -
38 000 euros à l’association « Les Restaurants du cœur » ;
-
12 000 euros à l’association la « Banque Alimentaire d’Ile de France ».
Approuve les termes des conventions de financement annexées à la présente délibération à conclure entre le Département des Yvelines et les associations susmentionnées ; Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que crédits seront imputés au chapitre 65 article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 mars 2021
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D'AIDE ALIMENTAIRE YVELINOISES AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (50 000 €) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Karl Olive Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (40) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (2) : Pierre Fond, Marcelle Gorguès. Procurations (8) : Hélène Brioix-Feuchet à Joséphine Kollmannsberger, Anne Capiaux à Monsieur Nicolas Dainville, Xavier Caris à Madame Clarisse Demont, Elisabeth Guyard à Jean-Noël Amadei, Didier Jouy à Josette Jean, Guy Muller à Catherine Arenou, Jean-François Raynal à Ghislain Fournier, Elodie Sornay à Karl Olive.
AR Préfecture du : 22/03/21 N° : 078-227806460-20210319-lmc1120720-DE-1-1
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