REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 07/04/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/04/21 Affichage le : 22/04/21 Transmission préfecture le : 20/04/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210416-lmc1120689-DE-1-1 Du : 20/04/21 Délibération exécutoire le : 22/04/21
2021-CP-7504.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 16 avril 2021
POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION ADHÉSION DU DÉPARTEMENT À L'INSTITUT DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE, EN TANT QUE MEMBRE FONDATEUR
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M PHILIPPE BENASSAYA ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 3121-23, Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-5232.1 du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier,
Vu les statuts de l’association « Institut de la maîtrise d’ouvrage », Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant la volonté du Département de favoriser, de développer et de promouvoir la filière des maîtrises d’ouvrage de projets d’intérêt public, APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 20/04/21 N° : 078-227806460-20210416-lmc1120689-DE-1-1
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