REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 07/04/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/04/21 Affichage le : 22/04/21 Transmission préfecture le : 20/04/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210416-lmc1120676-DE-1-1 Du : 20/04/21 Délibération exécutoire le : 22/04/21
2021-CP-7485.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 16 avril 2021
POLITIQUE C02 JEUNESSE PASS + HAUTS-DE-SEINE / YVELINES APPROBATION D'UN NOUVEAU REGLEMENT
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M ALEXANDRE JOLY ,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-4, L.3211-1 et L.3211-2, Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles L.213-2 et L.551-1, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil département n°2019-CD-3-5911.1 en date du 29 mars 2019 relative à la mise en place et la gestion d’un dispositif carte collégien multiservices Hauts-de-Seine/Yvelines – Constitution d’un groupement de commande, Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-3-6075.1 du 17 avril 2020 approuvant le principe de l’extension du dispositif Pass+ aux Yvelines en faveur des collégiens et son règlement, Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-4-6187.1 du 26 juin 2020 approuvant le principe de l’extension du dispositif Pass+ aux jeunes de 15 ans à leur majorité et son règlement, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 20/04/21 N° : 078-227806460-20210416-lmc1120676-DE-1-1
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