REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 05/03/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 05/03/21 Affichage le : 23/03/21 Transmission préfecture le : 22/03/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210319-lmc1120669-DE-1-1 Du : 22/03/21 Délibération exécutoire le : 23/03/21
2021-CD-9-6440.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 mars 2021
POLITIQUE D05 GOUVERNANCE DE L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION DU DÉPARTEMENT EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 3311-2, Vu le rapport annexé à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que la présentation d’un rapport sur la situation du Département en matière de développement durable est nécessaire aux débats sur le projet de budget de ce dernier, APRES EN AVOIR DELIBERE, Donne acte à Monsieur le Président du Conseil départemental de la présentation du rapport annuel 2020 sur la situation du Département des Yvelines en matière de développement durable, établi conformément à l’article L 3311-2 du Code général des collectivités territoriales.
AR Préfecture du : 22/03/21 N° : 078-227806460-20210319-lmc1120669-DE-1-1
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