REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 29/06/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 06/07/21 Transmission préfecture le : 06/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210701-lmc1120646-DE-1-1 Du : 06/07/21 Délibération exécutoire le : 06/07/21
2021-CD-9-6438.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du jeudi 1 juillet 2021
POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION DÉSIGNATIONS DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR SIÉGER AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3121-15, L. 3121-22 et L. 3121-23, Vu la liste des organismes extérieurs et de leurs représentants départementaux annexée à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant qu’il revient au Conseil départemental de désigner des représentants pour siéger au sein des organismes extérieurs, Considérant que dans l’hypothèse où une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir pour siéger au sein des organismes extérieurs, les nominations prennent effet immédiatement, APRES AVOIR CONSTATE QU’UNE SEULE CANDIDATURE A ETE DEPOSEE POUR CHAQUE POSTE DE REPRESENTANT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS LISTES EN ANNEXE DE LA PRESENTE DELIBERATION
AR Préfecture du : 06/07/21 N° : 078-227806460-20210701-lmc1120646-DE-1-1
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