REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 29/06/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 05/07/21 Transmission préfecture le : 02/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210701-lmc1120644-DE-1-1 Du : 02/07/21 Délibération exécutoire le : 05/07/21
2021-CD-9-6437.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du jeudi 1 juillet 2021
POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU DÉPARTEMENT AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ ET DANS LES RÉUNIONS DES ORGANES DES ÉTABLISSEMENTS DU SECOND DEGRÉ COMPÉTENTS POUR DÉLIBÉRER SUR LE BUDGET DES CLASSES SOUS CONTRAT
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3121-15 et L. 3121-22, Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles L. 421-2, L .442-8, R. 421-14 et R. 421-16, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant qu’il convient de désigner des représentants du Département pour siéger aux Conseils d’administration des EPLE et aux réunions des organes des établissements du second degré compétents pour délibérer sur le budget des classes sous contrat, Considérant que dans l’hypothèse où une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir pour siéger au sein de ces établissements, les nominations prennent effet immédiatement, AR Préfecture du : 02/07/21 N° : 078-227806460-20210701-lmc1120644-DE-1-1
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APRES AVOIR CONSTATE QU’UNE SEULE CANDIDATURE A ETE DEPOSEE POUR CHAQUE POSTE DE REPRESENTANT DU DEPARTEMENT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS SUSMENTIONNES Prend acte qu’une seule candidature pour chaque poste de représentant a été déposée pour représenter le Département au sein des Conseils d’administration des EPLE et aux réunions des organes des établissements du second degré compétents pour délibérer sur le budget des classes sous contrat, listés en annexes de la présente délibération. Prend acte des nominations à effet immédiat des représentants du Département pour siéger au sein de ces établissements, conformément aux annexes 1 et 2 de la présente délibération. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du jeudi 1 juillet 2021
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU DÉPARTEMENT AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ ET DANS LES RÉUNIONS DES ORGANES DES ÉTABLISSEMENTS DU SECOND DEGRÉ COMPÉTENTS POUR DÉLIBÉRER SUR LE BUDGET DES CLASSES SOUS CONTRAT Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Geoffroy BAX DE KEATING Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
AR Préfecture du : 02/07/21 N° : 078-227806460-20210701-lmc1120644-DE-1-1
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