REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 29/06/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 05/07/21 Transmission préfecture le : 02/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210701-lmc1120644-DE-1-1 Du : 02/07/21 Délibération exécutoire le : 05/07/21
2021-CD-9-6437.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du jeudi 1 juillet 2021
POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU DÉPARTEMENT AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ ET DANS LES RÉUNIONS DES ORGANES DES ÉTABLISSEMENTS DU SECOND DEGRÉ COMPÉTENTS POUR DÉLIBÉRER SUR LE BUDGET DES CLASSES SOUS CONTRAT
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3121-15 et L. 3121-22, Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles L. 421-2, L .442-8, R. 421-14 et R. 421-16, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant qu’il convient de désigner des représentants du Département pour siéger aux Conseils d’administration des EPLE et aux réunions des organes des établissements du second degré compétents pour délibérer sur le budget des classes sous contrat, Considérant que dans l’hypothèse où une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir pour siéger au sein de ces établissements, les nominations prennent effet immédiatement, AR Préfecture du : 02/07/21 N° : 078-227806460-20210701-lmc1120644-DE-1-1
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