REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 29/06/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 01/07/21 Transmission préfecture le : 01/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210701-lmc1120642-DE-1-1 Du : 01/07/21 Délibération exécutoire le : 01/07/21
2021-CD-9-6436.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du jeudi 1 juillet 2021
POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU DÉPARTEMENT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1424-24 et suivants, L. 3121-15 et L. 3121-22, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Vu la liste déposée, Vu la délibération n°20-1-02 du Conseil d’administration du Service Départemental d’Incendie et Secours (CA du SDIS) des Yvelines en date du 5 février 2020, relative au nombre et à la répartition des sièges au sein du futur CA du SDIS des Yvelines dans le cadre de son renouvellement, Vu l’arrêté du Président du CA du SDIS des Yvelines n°2020-022 du 10 août 2020 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du futur CA du SDIS des Yvelines, Vu la délibération n°20-4-38 du CA du SDIS des Yvelines en date du 4 novembre 2020 relative à l’installation du CA du SDIS des Yvelines,
AR Préfecture du : 01/07/21 N° : 078-227806460-20210701-lmc1120642-DE-1-1
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