REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 29/06/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 01/07/21 Transmission préfecture le : 01/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210701-lmc1120642-DE-1-1 Du : 01/07/21 Délibération exécutoire le : 01/07/21
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du jeudi 1 juillet 2021
POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU DÉPARTEMENT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1424-24 et suivants, L. 3121-15 et L. 3121-22, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Vu la liste déposée, Vu la délibération n°20-1-02 du Conseil d’administration du Service Départemental d’Incendie et Secours (CA du SDIS) des Yvelines en date du 5 février 2020, relative au nombre et à la répartition des sièges au sein du futur CA du SDIS des Yvelines dans le cadre de son renouvellement, Vu l’arrêté du Président du CA du SDIS des Yvelines n°2020-022 du 10 août 2020 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du futur CA du SDIS des Yvelines, Vu la délibération n°20-4-38 du CA du SDIS des Yvelines en date du 4 novembre 2020 relative à l’installation du CA du SDIS des Yvelines,
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Considérant que le nombre de sièges attribués au Département au sein du CA du SDIS des Yvelines est fixé à 14, conformément à la délibération n°20-1-02 du Conseil d’administration en date du 5 février 2020 susvisée et à l’article L. 1424-24-1 du Code général des collectivités territoriales, Considérant qu’il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur, Considérant que les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, Considérant que dans l’hypothèse où une seule liste est déposée, les différents sièges du CA du SDIS sont pourvus immédiatement,
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APRES AVOIR CONSTATE QU’UNE SEULE LISTE A ETE DEPOSEE Prend acte qu’une seule liste de candidatures aux fonctions de représentants du Département au sein du Conseil d’administration du Service d’Incendie et de Secours des Yvelines (CA du SDIS) a été déposée. Prend acte des nominations à effet immédiat des représentants du Département des Yvelines au sein dudit Conseil d’administration. Prend acte de la lecture par le Président du Conseil départemental des nominations suivantes : TITULAIRES SUPPLEANTS - Mme Suzanne JAUNET - Mme Sonia BRAU - M. Grégory GARESTIER - M. Geoffroy BAX DE KEATING - Mme Laurence BOULARAN - Mme Ingrid COUTANT - M. Bertrand COQUARD - M. Karl OLIVE - Mme Anne CAPIAUX - Mme Cécile ZAMMIT-POPESCU - M. Lorrain MERCKAERT - M. Nicolas DAINVILLE - Mme Cécile DUMOULIN - Mme Claire CHAGNAUD-FORAIN - M. Olivier LEBRUN - M. Julien CHAMBON - Mme Josette JEAN - Mme Marie-Hélène AUBERT - M. Jean-François RAYNAL - M. Philippe BENASSAYA - Mme Gwendoline DESFORGES - Mme Nicole BRISTOL - M. Marc HERZ - M. Arnaud PERICARD - Mme Sylvie d’ESTEVE - Mme Pauline WINOCOUR-LEFEVRE - M. Olivier de LA FAIRE - M. Guy MULLER La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du jeudi 1 juillet 2021
ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU DÉPARTEMENT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Geofrroy BAX DE KEATING Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
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