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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Convocation des élus par le Président le : 07/04/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/04/21 Affichage le : 22/04/21 Transmission préfecture le : 20/04/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210416-lmc1120610A-DE-1-1 Du : 20/04/21 Délibération exécutoire le : 22/04/21

2021-CP-7502.1

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 16 avril 2021

POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE PARC RELAIS DE LA GARE DE LA VERRIÈRE IMPLANTÉ SUR LA COMMUNE DE LA VERRIÈRE (78) - EXTENSION DU PARC RELAIS DE 750 A 900 PLACES (1 160 000 € HT)

LA COMMISSION PERMANENTE,

Sur le rapport de M NICOLAS DAINVILLE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des transports, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1111-10 III, Vu la délibération n°2006-1172 du 13 décembre 2006 par laquelle le Conseil du Syndicat des transports d’Îlede-France a adopté le Schéma Directeur des Parcs Relais d’Île-de-France, Vu la délibération n°2008-0752 du 2 octobre 2008 par laquelle le Conseil du Syndicat des transports d’Ilede-France a approuvé le Cahier de Références, le référentiel et le système de fonctionnement du Label Parc Relais pour la mise en œuvre du Schéma Directeur des Parcs Relais d’Île-de-France, Vu la délibération du Conseil départemental du 20 juin 2016 portant approbation du Schéma Départemental des Equipements Intermodaux (SDEI) et donnant délégation à la commission permanente pour attribuer les subventions, Vu la délibération n°2016-438 du 5 octobre 2016 par laquelle le Conseil du Syndicat des transports d’Île-deFrance a approuvé l'évolution du Label Parc Relais, AR Préfecture du : 20/04/21 N° : 078-227806460-20210416-lmc1120610A-DE-1-1

2021-CP-7502 : 1/3


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