2021-CD-5-6390.3
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 05/03/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 05/03/21 Affichage le : 23/03/21 Transmission préfecture le : 22/03/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210319-lmc1120503A-DE-1-1 Du : 22/03/21 Délibération exécutoire le : 23/03/21
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 mars 2021
POLITIQUE A05 LOGEMENTS PLAN YVELINOIS D'AMORCE A LA RENOVATION URBAINE : ADOPTION DE L'AVENANT A LA CONVENTION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES (1 329 754 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-10, Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment son article L431-4, Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles dite MAPTAM, Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite NOTRe, Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, Vu l’arrêté du 29 avril 2015 du Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain,
AR Préfecture du : 22/03/21 N° : 078-227806460-20210319-lmc1120503A-DE-1-1
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Vu la délibération du Conseil Départemental du 22 décembre 2017 adoptant le Plan Yvelinois d’Amorce à la Rénovation Urbaine, Vu la délibération n° 2018.5732.1 du Conseil Départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du Conseil Départemental du 28 septembre 2018 adoptant la convention Plan Yvelinois d’Amorce à la Rénovation Urbaine du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et sa signature par l’ensemble des parties le 18 décembre 2018, Vu la délibération du Conseil Départemental du 28 juin 2019 modifiant le règlement du Plan Yvelinois d’Amorce à la Rénovation Urbaine, Vu la délibération du Conseil Départemental du 11 décembre 2020 modifiant le règlement du Plan Yvelinois d’Amorce à la Rénovation Urbaine, Vu le courrier de la Commune de Plaisir du 25 juin 2020 sollicitant une réévaluation à la hausse de la subvention accordée dans le cadre de son opération « Construction d'une cuisine et cantine mutualisée », Vu le courrier de la Commune de La Verrière du 11 septembre 2020 sollicitant une réévaluation à la hausse de la subvention accordée dans le cadre de son opération « Aménagement des espaces extérieurs du quartier Orly Parc 1 », Vu le courrier de la Commune de Trappes du 13 juin 2019 sollicitant le retrait de l’opération « Aménagement d'un cheminement piéton (allée Jules Védrines) » de la convention Plan Yvelinois d’Amorce à la Rénovation Urbaine de Saint-Quentin en Yvelines, Vu le courrier de la Commune de Trappes du 27 octobre 2020 sollicitant une réévaluation à la hausse des subventions accordées dans le cadre de ses opérations « Extension du groupe scolaire Jean Macé » et « Aménagement d'un espace public secteur des Merisiers », Vu les annexes à la présente délibération, Considérant la difficulté de certaines des opérations bénéficiaires du Plan Yvelinois d’Amorce à la Rénovation Urbaine à s’engager avant la date du 31 décembre 2020 au regard de difficultés opérationnelles et de la crise sanitaire de la COVID-19, Considérant les demandes de réévaluations de subventions par une partie des maîtres d’ouvrage bénéficiaires dans le cadre de la convention Plan Yvelinois d’Amorce à la Rénovation Urbaine de Saint-Quentin-enYvelines, Considérant l’effet levier massif de l’aide financière du Département sur l’engagement des opérations retenues au Plan, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission Aménagement du territoire et Affaires rurales entendue, AR Préfecture du : 22/03/21 N° : 078-227806460-20210319-lmc1120503A-DE-1-1
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Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide de réévaluer à hauteur de 1 836 974 € le montant de la subvention octroyée à la Commune de Trappes en tant que maître d’ouvrage de l’opération « Extension du groupe scolaire Jean Macé » située dans le quartier Merisiers / Plaine de Neauphle, d’un montant initial de 1 085 000 €. Décide de réévaluer à hauteur de 850 730 €, le montant de la subvention octroyée à la Commune de Trappes en tant que maître d’ouvrage de l’opération «Aménagement d'un espace public secteur des Merisiers » située dans le quartier Merisiers / Plaine de Neauphle, d’un montant initial de 507 153 €. Décide de réévaluer à hauteur de 1 400 000 €, le montant de la subvention octroyée à la Commune de La Verrière en tant que maître d’ouvrage de l’opération « Aménagement des espaces extérieurs du quartier Orly Parc 1 » située dans le quartier Orly Parc, d’un montant initial de 1 025 677 €. Décide de réévaluer à hauteur de 1 198 940 €, le montant de la subvention octroyée à la Commune de Plaisir en tant que maître d’ouvrage de l’opération « Construction d'une cuisine et cantine mutualisée » située dans le quartier du Valibout, d’un montant initial de 911 799 €. Annule, à la demande de la Commune de Trappes, la subvention initialement inscrite à la convention Plan yvelinois d’amorce à la rénovation urbaine de Saint-Quentin-en-Yvelines de 427 261 € octroyée à la Commune de Trappes en tant que maître d’ouvrage de l’opération « Aménagement d'un cheminement piéton (allée Jules Védrines) » située dans le quartier Merisiers/ Plaine de Neauphle. Approuve les termes de l’avenant à la convention Plan Yvelinois d’Amorce à la Rénovation Urbaine de SaintQuentin-en-Yvelines joint à la présente délibération (Annexe 1) portant le montant total des subventions allouées dans la convention à 16 377 556 € contre 15 047 802 € initialement. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer l’avenant à la convention Plan Yvelinois d’Amorce à la Rénovation Urbaine de Saint-Quentin-en-Yvelines joint à la présente délibération (Annexe 1). Précise que les subventions suivantes sont maintenues : - 637 579 € à la Commune d’Elancourt en tant que maître d’ouvrage de l’opération « Désenclavement du quartier des Petits Prés » située dans le quartier des Petits Prés/ 7 mares, - 3 144 050 € à la Commune de Guyancourt en tant que maître d’ouvrage de l’opération « Requalification de la place du marché et de ses abords » située dans le quartier du Pont du Routoir 2, - 355 950 € à la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines en tant que maître d’ouvrage de l’opération « Requalification de la place du marché et de ses abords » située dans le quartier du Pont du Routoir 2 à Guyancourt, - 1 116 123 € à la Commune de Magny-les-Hameaux en tant que maître d’ouvrage de l’opération « Restructuration du gymnase Auguste Delaune » située dans le quartier du Buisson, - 1 165 500 € à la Commune de Montigny-le-Bretonneux en tant que maître d’ouvrage de l’opération « Réhabilitation écoles maternelle et primaire (Saint-Exupéry et Les Prés) » située dans le quartier des Prés; AR Préfecture du : 22/03/21 N° : 078-227806460-20210319-lmc1120503A-DE-1-1
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- 56 000 € à la Commune de Plaisir en tant que maître d’ouvrage de l’opération « Citystade » située dans le quartier du Valibout, - 476 875 € à la Commune de Trappes en tant que maître d’ouvrage de l’opération « Extension de l’espace solidarité Langevin » située dans le quartier des Merisiers/ Plaine de Neauphle, - 663 835 € à la Commune de Trappes en tant que maître d’ouvrage de l’opération « Réaménagement et sécurisation du parvis Paul Langevin » située dans le quartier des Merisiers/ Plaine de Neauphle, - 1 000 000 € à l’Entreprise sociale pour l’habitat CDC Habitat Social (ex EFIDIS) en tant que maître d’ouvrage de l’opération « Réhabilitation de 220 logements square Védrines » située dans le quartier des Merisiers/ Plaine de Neauphle à Trappes, - 475 000 € à l’Entreprise sociale pour l’habitat CDC Habitat Social (ex EFIDIS) en tant que maître d’ouvrage de l’opération « Résidentialisation de 220 logements square Védrines » située dans le quartier des Merisiers/ Plaine de Neauphle à Trappes, - 1 000 000 € à l’Entreprise sociale pour l’habitat CDC Habitat Social (ex EFIDIS) en tant que maître d’ouvrage de l’opération « Réhabilitation de 211 logements Résidence Debussy » située dans le quartier des Merisiers/ Plaine de Neauphle à Trappes, - 1 000 000 € à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat I3F en tant que maître d’ouvrage de l’opération « Réhabilitation des 146 logements et restructuration des grands logements - Résidence Pergaud » située dans le quartier des Merisiers/ Plaine de Neauphle à Trappes,
Dit que les crédits seront imputés au chapitre 204, articles 204142 et 20422, du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Karl Olive Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire ChagnaudForain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé (1) : Philippe Brillault. Procurations (8) : Hélène Brioix-Feuchet à Joséphine Kollmannsberger, Anne Capiaux à Monsieur Nicolas Dainville, Xavier Caris à Madame Clarisse Demont, Elisabeth Guyard à Jean-Noël Amadei, Didier Jouy à Josette Jean, Guy Muller à Catherine Arenou, Jean-François Raynal à Ghislain Fournier, Elodie Sornay à Karl Olive.
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