REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 05/03/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 05/03/21 Affichage le : 23/03/21 Transmission préfecture le : 22/03/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210319-lmc1120306A-DE-1-1 Du : 22/03/21 Délibération exécutoire le : 23/03/21
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 mars 2021
POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION VENTE D'UN VEHICULE DU DEPARTEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MAULE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu la délibération n° 2019-CD-1-6046.1 du Conseil Départemental du 20 décembre 2019 relative aux cessions de biens mobiliers, matériels et véhicules départementaux, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue, Considérant la nécessité de procéder au recyclage d’un bien non utilisé par le département mais ayant un intérêt de réemploi, Considérant que le véhicule appartient au domaine privé du département, Considérant que la valeur du véhicule a été estimée par un expert automobile,
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APRES EN AVOIR DELIBERE Décide la vente du véhicule Peugeot 3008 immatriculé EQ-435-EJ pour un montant de 18 500 € au profit de la commune de Maule. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental ou son représentant à signer tout document et effectuer toute démarche se rapportant à la vente dudit véhicule. Dit que le produit résultant de la vente sera imputé sur le chapitre 77, article 775 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 mars 2021
VENTE D'UN VEHICULE DU DEPARTEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MAULE Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Karl Olive Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (38) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Ne prend pas part au vote (1) : Laurent Richard. Absents excusés (3) : Pierre Fond, Marcelle Gorguès, Michel Laugier. Procurations (8) : Hélène Brioix-Feuchet à Joséphine Kollmannsberger, Anne Capiaux à Monsieur Nicolas Dainville, Xavier Caris à Madame Clarisse Demont, Elisabeth Guyard à Jean-Noël Amadei, Didier Jouy à Josette Jean, Guy Muller à Catherine Arenou, Jean-François Raynal à Ghislain Fournier, Elodie Sornay à Karl Olive.
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