REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 05/03/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 05/03/21 Affichage le : 23/03/21 Transmission préfecture le : 22/03/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210319-lmc1120294-DE-1-1 Du : 22/03/21 Délibération exécutoire le : 23/03/21
2021-CD-4-6377.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 mars 2021
POLITIQUE B08 INNOVATION SOCIALE CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE L'INSTITUT WOMEN SAFE AUPRES DU DEPARTEMENT (3551,46 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la santé publique, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 61-2, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, notamment son article 11, Vu l’annexe jointe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant les actions de sensibilisation et de prévention de la violence intrafamiliale menées par l’Institut Women Safe, Considérant que l’action de l’Institut Women Safe présente des synergies fortes avec les missions des centres de planification et d’éducation familiale du Département,
AR Préfecture du : 22/03/21 N° : 078-227806460-20210319-lmc1120294-DE-1-1
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