REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 05/03/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 05/03/21 Affichage le : 23/03/21 Transmission préfecture le : 22/03/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210319-lmc1120273-DE-1-1 Du : 22/03/21 Délibération exécutoire le : 23/03/21
2021-CD-3-6358.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 mars 2021
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR REVISIONS DE SECTORISATION POUR LA RENTREE 2021
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Education « modifié », et notamment son article L213, Vu l’article 81 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale du 8 février 2021, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Considérant la nécessité d’engager une démarche visant à alléger les effectifs des collèges Benjamin Franklin d’Epône et Anatole France des Clayes-sous-Bois et les places disponibles dans les collèges Arthur Rimbaud d’Aubergenville et La Fosse aux Dames des Clayes-sous-Bois, Considérant que cette démarche implique de réviser la sectorisation des collèges Benjamin Franklin (Epône), Arthur Rimbaud (Aubergenville), Anatole France et La Fosse aux Dames (Les Clayes-sous-Bois),
AR Préfecture du : 22/03/21 N° : 078-227806460-20210319-lmc1120273-DE-1-1
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