REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 05/03/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 05/03/21 Affichage le : 23/03/21 Transmission préfecture le : 22/03/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210319-lmc1120273-DE-1-1 Du : 22/03/21 Délibération exécutoire le : 23/03/21
2021-CD-3-6358.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 mars 2021
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR REVISIONS DE SECTORISATION POUR LA RENTREE 2021
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Education « modifié », et notamment son article L213, Vu l’article 81 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale du 8 février 2021, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Considérant la nécessité d’engager une démarche visant à alléger les effectifs des collèges Benjamin Franklin d’Epône et Anatole France des Clayes-sous-Bois et les places disponibles dans les collèges Arthur Rimbaud d’Aubergenville et La Fosse aux Dames des Clayes-sous-Bois, Considérant que cette démarche implique de réviser la sectorisation des collèges Benjamin Franklin (Epône), Arthur Rimbaud (Aubergenville), Anatole France et La Fosse aux Dames (Les Clayes-sous-Bois),
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APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve la révision des secteurs de recrutement des collèges d’Epône, Aubergenville et Les Clayes-sousBois selon la répartition des rues annexée à la présente délibération (Annexe 1). Précise que les nouvelles sectorisations, telles que définies en annexes s’appliqueront à partir de la rentrée 2021 aux élèves intégrant la classe de sixième et aux nouveaux arrivants dans les communes concernées. Approuve les ajustements de la sectorisation des collèges des Yvelines dont le détail est annexé à la présente délibération (Annexe 2). Rappelle que l’affectation individuelle des élèves étant du ressort de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale, Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale, Mesdames et Messieurs les principaux des collèges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 mars 2021
REVISIONS DE SECTORISATION POUR LA RENTREE 2021 Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Karl Olive Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (39) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (3) : Pierre Fond, Marcelle Gorguès, Michel Laugier. Procurations (8) : Hélène Brioix-Feuchet à Joséphine Kollmannsberger, Anne Capiaux à Monsieur Nicolas Dainville, Xavier Caris à Madame Clarisse Demont, Elisabeth Guyard à Jean-Noël Amadei, Didier Jouy à Josette Jean, Guy Muller à Catherine Arenou, Jean-François Raynal à Ghislain Fournier, Elodie Sornay à Karl Olive.
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