REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 05/03/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 05/03/21 Affichage le : 23/03/21 Transmission préfecture le : 22/03/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210319-lmc1120271-DE-1-1 Du : 22/03/21 Délibération exécutoire le : 23/03/21
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 mars 2021
POLITIQUE B05 AIDE SOCIALE À L'ENFANCE SCHEMA DEPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES ET A L'ANIMATION DE LA VIE SOCIALE 2021-2023
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la circulaire N° DGCS/SD2C/2015/8 relative à la mise en œuvre de schémas départementaux des services aux familles du 22 janvier 2015 ; Vu l’annexe à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Sa commission Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales entendue ; Considérant les objectifs du Département en matière de petite enfance, de jeunesse, de parentalité, d’animation de la vie sociale et d’accès aux droits et à l’inclusion numérique ; APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 22/03/21 N° : 078-227806460-20210319-lmc1120271-DE-1-1
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Approuve le Schéma Départemental des services aux familles et de l’animation de la vie sociale pour la période 2021-2023. Autorise le Président du Conseil départemental à signer ledit Schéma Départemental des services aux familles et de l’animation de la vie sociale annexé à la présente délibération et ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 mars 2021
SCHEMA DEPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES ET A L'ANIMATION DE LA VIE SOCIALE 2021-2023 Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Karl Olive Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (40) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (2) : Pierre Fond, Marcelle Gorguès. Procurations (8) : Hélène Brioix-Feuchet à Joséphine Kollmannsberger, Anne Capiaux à Monsieur Nicolas Dainville, Xavier Caris à Madame Clarisse Demont, Elisabeth Guyard à Jean-Noël Amadei, Didier Jouy à Josette Jean, Guy Muller à Catherine Arenou, Jean-François Raynal à Ghislain Fournier, Elodie Sornay à Karl Olive.
AR Préfecture du : 22/03/21 N° : 078-227806460-20210319-lmc1120271-DE-1-1
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