REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 05/03/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 05/03/21 Affichage le : 23/03/21 Transmission préfecture le : 22/03/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210319-lmc1120271-DE-1-1 Du : 22/03/21 Délibération exécutoire le : 23/03/21
2021-CD-4-6414.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 mars 2021
POLITIQUE B05 AIDE SOCIALE À L'ENFANCE SCHEMA DEPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES ET A L'ANIMATION DE LA VIE SOCIALE 2021-2023
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la circulaire N° DGCS/SD2C/2015/8 relative à la mise en œuvre de schémas départementaux des services aux familles du 22 janvier 2015 ; Vu l’annexe à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Sa commission Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales entendue ; Considérant les objectifs du Département en matière de petite enfance, de jeunesse, de parentalité, d’animation de la vie sociale et d’accès aux droits et à l’inclusion numérique ; APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 22/03/21 N° : 078-227806460-20210319-lmc1120271-DE-1-1
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