REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 29/06/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 01/07/21 Transmission préfecture le : 01/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210701-lmc1120247-DE-1-1 Du : 01/07/21 Délibération exécutoire le : 01/07/21
2021-CD-9-6424.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du jeudi 1 juillet 2021
POLITIQUE D05 GOUVERNANCE DE L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE ELECTIONS DES VICE-PRÉSIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3121-15 et L. 3122-5, Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, Vu la suspension de séance suivant la délibération du Conseil départemental relative à la composition de la Commission permanente, Vu la liste déposée, Considérant qu’il convient d’élire les membres de la Commission permanente au scrutin de liste, Considérant que dans l’hypothèse où une seule liste est déposée, les sièges de la Commission permanente sont alors pourvus immédiatement dans l’ordre de la liste et il en est donné lecture par le Président du Conseil départemental, APRES AVOIR CONSTATE QU’UNE SEULE LISTE A ETE DEPOSEE
AR Préfecture du : 01/07/21 N° : 078-227806460-20210701-lmc1120247-DE-1-1
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