REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 29/06/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 01/07/21 Transmission préfecture le : 01/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210701-lmc1120247-DE-1-1 Du : 01/07/21 Délibération exécutoire le : 01/07/21
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du jeudi 1 juillet 2021
POLITIQUE D05 GOUVERNANCE DE L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE ELECTIONS DES VICE-PRÉSIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3121-15 et L. 3122-5, Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, Vu la suspension de séance suivant la délibération du Conseil départemental relative à la composition de la Commission permanente, Vu la liste déposée, Considérant qu’il convient d’élire les membres de la Commission permanente au scrutin de liste, Considérant que dans l’hypothèse où une seule liste est déposée, les sièges de la Commission permanente sont alors pourvus immédiatement dans l’ordre de la liste et il en est donné lecture par le Président du Conseil départemental, APRES AVOIR CONSTATE QU’UNE SEULE LISTE A ETE DEPOSEE
AR Préfecture du : 01/07/21 N° : 078-227806460-20210701-lmc1120247-DE-1-1
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Prend acte du dépôt d’une seule liste de candidats. Prend acte de l’installation des conseillers départementaux suivants aux postes de vice-présidents composant la Commission permanente dans l’ordre ci-dessous, lecture en ayant été donnée par le Président du Conseil départemental : Monsieur Pierre FOND en qualité de 1er vice-président Madame Marie-Hélène AUBERT en qualité de 2ème vice-président Monsieur Karl OLIVE en qualité de 3ème vice-président Madame Catherine ARENOU en qualité de 4ème vice-président Monsieur Richard DELEPIERRE en qualité de 5ème vice-président Madame Cécile DUMOULIN en qualité de 6ème vice-président Monsieur Nicolas DAINVILLE en qualité de 7ème vice-président Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER en qualité de 8ème vice-président Monsieur Laurent RICHARD en qualité de 9ème vice-président Madame Pauline WINOCOUR-LEFEVRE en qualité de 10ème vice-président Monsieur Geoffroy BAX DE KEATING en qualité de 11ème vice-président Madame Nicole BRISTOL en qualité de 12ème vice-président Prend acte de l’installation des conseillers départementaux suivants aux autres postes de membres de la Commission Permanente dans l’ordre ci-dessous, lecture en ayant été donnée par le Président du Conseil départemental : Monsieur Olivier DE LA FAIRE Madame Alexandra ROSETTI Monsieur Patrick STEFANINI Madame Josette JEAN Monsieur Philippe BENASSAYA Madame Laurence BOULARAN Monsieur Laurent BROSSE Madame Sonia BRAU Monsieur Julien CHAMBON Madame Anne CAPIAUX Monsieur Bertrand COQUARD Madame Claire CHAGNAUD-FORAIN Monsieur Eric DUMOULIN Madame Ingrid COUTANT Monsieur Grégory GARESTIER Madame Clarisse DEMONT Monsieur Marc HERZ Madame Gwendoline DESFORGES Monsieur Olivier LEBRUN Madame Sylvie d’ESTEVE Monsieur Lorrain MERCKAERT Madame Fabienne DEVEZE Monsieur Guy MULLER Madame Suzanne JAUNET Monsieur Arnaud PERICARD Madame Nathalie PEREIRA AR Préfecture du : 01/07/21 N° : 078-227806460-20210701-lmc1120247-DE-1-1
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Monsieur Jean-François RAYNAL Madame Stéphanie THIEYRE Madame Cécile ZAMMIT-POPESCU
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 01/07/21 N° : 078-227806460-20210701-lmc1120247-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du jeudi 1 juillet 2021
ELECTIONS DES VICE-PRÉSIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE
Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Geofrroy BAX DE KEATING Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
AR Préfecture du : 01/07/21 N° : 078-227806460-20210701-lmc1120247-DE-1-1
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