REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 29/06/21 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21 Affichage le : 01/07/21 Transmission préfecture le : 01/07/21 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20210701-lmc1120243-DE-1-1 Du : 01/07/21 Délibération exécutoire le : 01/07/21
2021-CD-9-6422.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du jeudi 1 juillet 2021
POLITIQUE D05 GOUVERNANCE DE L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE ELECTION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 3122-1,
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu la candidature déposée au poste de Président du Conseil départemental,
Vu les résultats du scrutin annexés,
Considérant qu’il convient d’élire le Président du Conseil départemental au scrutin majoritaire uninominal à bulletin secret,
Considérant qu’après l’appel nominal des conseillers départementaux en exercice par le secrétaire de séance, il a été constaté par le doyen d’âge des conseillers départementaux que le quorum requis, soit la majorité des membres en exercice du Conseil départemental, est atteint,
Considérant que le Président du Conseil départemental est élu à la majorité absolue des membres du Conseil départemental et que si cette élection n’est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative des membres du Conseil départemental. En cas d’égalité des voix, l’élection est acquise au bénéfice de l’âge,
AR Préfecture du : 01/07/21 N° : 078-227806460-20210701-lmc1120243-DE-1-1
2021-CD-9-6422.1 : 1/3